Grands chantiers
Considérant le conflit de travail qui sévit actuellement dans l'industrie de la construction, la Commission de la construction du Québec (CCQ) souhaite rappeler les encadrements s'appliquant à cette situation et les recours possibles en cas de situations de menace, d'entrave ou d'intimidation.
- Tout d'abord, la grève dans les quatre secteurs, soit résidentiel, industriel, institutionnel et commercial et génie civil et voirie est légale.
- La grève s'applique à tous les travaux de construction définis à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, soit les travaux de fondation, érection, entretien, réparation, rénovation, modification, démolition ainsi que les travaux d'aménagement préalable de sol effectués au regard d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil.
- La grève ne s'applique pas, notamment :
- aux travaux d'entretien et de réparation exécutés par des salariés permanents et par des salariés qui les remplacent temporairement, embauchés directement par un employeur autre qu'un employeur professionnel ;
- aux travaux suivants, exécutés pour une personne physique, agissant pour son propre compte et à ses fins personnelles et exclusivement non lucratives, soit :
- d'entretien, de réparation, de rénovation et de modification d'un logement qu'elle habite ;
- de construction d'un garage ou d'une remise annexe à un logement qu'elle habite, qu'il lui soit contigu ou non ;
- aux travaux de dragage, de gazonnement, de coupe et d'émondage des arbres et arbustes, ainsi que l'aménagement de terrains de golf.
- Il n'y a aucun recours contre un travailleur qui exerce ou non son droit de grève. En d'autres mots, les travailleurs de la construction ont le droit de faire la grève. Toutefois, en vertu de la loi, le travailleur a aussi le droit de travailler pendant la grève. Les travailleurs doivent donc exercer leurs droits respectifs en tout respect les uns pour les autres.
- Quiconque usant d'intimidation ou de menace dans le but de provoquer une entrave, un ralentissement ou un arrêt des activités sur un chantier commet une infraction et est passible d'une amende de 1 062 $ à 10 629 $ pour chaque jour ou partie de jour que dure l'infraction.
Les équipes d'enquête de la CCQ sont sur le terrain pour rencontrer les personnes ayant signalé des situations d'intimidation ou de menace, et ce, partout au Québec.
Les personnes témoins ou victimes d'une situation d'intimidation, d'entrave ou de menace, peuvent communiquer avec la CCQ au 514 208-5861, ou par courriel à ues@ccq.org.
Source : CCQ
