Réglementation

Vous êtes répondant pour une entreprise de construction ou souhaitez le devenir? La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) met à votre disposition trois capsules de formation interactives en l...

Le 16 décembre 2020, deux projets de règlement ont été publiés à la Gazette officielle du Québec pour commentaires du public : le projet de règlement modifiant le Code de construction (CC...

Les appels d’offres publics contiennent généralement une clause dite « clause de réserve » par laquelle le donneur d’ouvrage se réserve la possibilité de ne retenir aucune soumission ou d...

Une clause d’indemnisation de l’entrepreneur général en cas de faillite d’un sous-traitant : est-ce valide ?  

Le 11 aout dernier, le tribunal rendait jugement dans l’affaire Beauregard Environnement ltée c. Inspectrice générale de la Ville de Montréal[1]. Ce jugement a été rendu dans le cadre d’u...

Voici les 10 questions que vous pourriez vous poser en tant que futur entrepreneur.

Les interactions entre les nombreuses règles de prescription civiles, c’est-à-dire les délais pour intenter un recours, peuvent s’avérer compliquées.

Qu’arrive-t-il lorsque des clients s’improvisent, en partie, comme autoconstructeurs dans le cadre d’un projet résidentiel et retiennent également les services d’un entrepreneur? Peuvent-...

La Cour supérieure a récemment rappelé dans l’affaire Theodore Azuelos consultants en technologies (TACT) inc. c. CHU de Québec - Université Laval[1] l’importance pour le donneur d’ouvrag...

L’article J-2 du Code de soumission (le «Code») du Bureau des soumissions déposées du Québec («BSDQ») oblige un entrepreneur destinataire adjudicataire à octroyer le contrat au soumission...