Réglementation

Dans le cadre d’un processus d’appel d’offres public, les documents de soumission comprennent habituellement des dispositions encadrant les situations de conflit d’intérêts.

Un nouveau chapitre sera bientôt ajouté au Code de construction du Québec : le chapitre I.1, « Efficacité énergétique du bâtiment ». En effet, le projet de règlement proposant de modifier...

La Loi sur les cités et villes[1] oblige toute municipalité à adopter un règlement sur la gestion contractuelle. Ainsi, la Ville de Montréal a promulgué le Règlement du conseil de la vill...

Les entrepreneurs doivent respecter la procédure de réclamation contractuelle pour couts supplémentaires. La fatalité du non-respect de cette exigence peut néanmoins être évitée si la pre...

L’arrêt de la Cour d’appel Excavations H. St-Pierre inc. c. Municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton [1] offre une illustration récente des obligations contenues au Contrat « A », selon ...

La Ville de Montréal vient d’adopter un règlement qui vise l’inclusion de logements sociaux, abordables et familiaux dans certains projets résidentiels, et ce, à compter du 1er janvier 20...

L’année 2019 s’avère très chargée pour la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), qui multiplie ses efforts pour contribuer à la sécurité du public et à la qualité des travaux de construction....

Alors que l’été se pointe à l’horizon, cette chronique nous ramène aux conditions particulièrement froides et rigoureuses de l’hiver 2008-2009. Tous ont alors vécu les affres de travaux e...

Il est possible que ce titre vous soit familier. Notre chronique du 3 août 2017, rédigée par ma collègue Me Anik Pierre-Louis, portait le titre suivant : « Appel d’offres : un prix unitai...

Le Gouvernement du Québec a déposé, en avril dernier, le projet de loi 16 qui vise à réformer le domaine de l’habitation par diverses dispositions législatives relatives à la copropriété ...