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  • Appel d’offres :  bien motiver sa décision avant d’écarter le plus bas soumissionnaire

    [Au tribunal] Appel d’offres : bien motiver sa décision avant d’écarter le plus bas soumissionnaire

    30 juin 2022
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    [Au tribunal] Des recours souvent rejetés en l’absence de mise en demeure

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  • [Au tribunal] Clause de rejet automatique et irrégularité mineure

    [Au tribunal] Clause de rejet automatique et irrégularité mineure

    5 mai 2022
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  • 4 nouveaux guides pour la conception et la construction de bâtiments mieux adaptés

    [Chantier en règle] 4 nouveaux guides pour la conception et la construction de bâtiments mieux adaptés

    21 avril 2022
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  • [Au tribunal] Contrat à forfait : la procédure de réclamation ne s’y applique pas toujours

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    1 avril 2022
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  • Devoirs de renseignement et de loyauté

    [Au tribunal] Devoirs de renseignement et de loyauté

    31 mars 2022
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  • Retards de paiement  en construction: une loi provinciale exigée

    Retards de paiement en construction: une loi provinciale exigée

    23 mars 2022
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  • Nouveaux contrats types : une perte de compatibilité avec le droit québécois

    [Au tribunal] Nouveaux contrats types : une perte de compatibilité avec le droit québécois

    20 janvier 2022
    Les contrats CCDC 2 2020 et ACC 1 2021 sont-ils des contrats respectueux de la réalité juridique québécoise ? Le présent article vise à faire connaitre quelques-unes de nos réflexions à c...
  • Innovation technologique en construction :  les implications légales

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    11 janvier 2022
    Bien que porteuse de grandes promesses pour l’avenir de la construction au Québec, la montée en puissance des nouvelles technologies dans le secteur du bâtiment soulève certaines considér...
  • Appel d’offres public : impact d’une clause de rejet automatique

    [Au tribunal] Appel d’offres public : impact d’une clause de rejet automatique

    30 décembre 2021
    Le 26 novembre dernier, la Cour d’appel se prononçait sur la qualification d’une dérogation affectant la soumission d’un entrepreneur dans le cadre d’un appel d’offres public, soit le fai...

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