Réglementation

[Chantier en règle] Nouvelle norme pour des pratiques uniformes d’inspection de bâtiments d’habitation

7 septembre 2022

Le 26 juillet 2022, le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) a publié la norme BNQ 3009-500 Bâtiment d’habitation – Pratiques pour l’inspection en vue d’une transaction immobilière dans...

[Au tribunal] Appel d’offres : l’obligation d’évaluer les soumissions de manière équitable et uniforme

30 août 2022

Jusqu’où va le devoir du donneur d’ouvrage de vérifier la conformité d’une soumission ?

[Au tribunal] Pénurie de main-d’œuvre : programmes et conditions pour les travailleurs étrangers

3 août 2022

L'immigration économique s'impose de plus en plus comme une solution pour pallier la pénurie de main-d’œuvre dans le secteur de la construction.

[Chantier en règle] Pour un chantier sans tracas

11 juillet 2022

La RBQ profite de la saison estivale pour effectuer certains rappels importants.

[Au tribunal] Appel d’offres : bien motiver sa décision avant d’écarter le plus bas soumissionnaire

30 juin 2022

Il est important pour un donneur d’ouvrage de pouvoir justifier adéquatement son choix d’écarter la plus basse soumission reçue.

[Au tribunal] Des recours souvent rejetés en l’absence de mise en demeure

9 juin 2022

Dans une décision rendue récemment, la Cour supérieure a réitéré l’importance de transmettre une mise en demeure préalablement à l’institution d’un recours en dommages suivant l’exécution...

[Au tribunal] Clause de rejet automatique et irrégularité mineure

5 mai 2022

Clause de rejet automatique : quel est le pouvoir du donneur d’ouvrage ?

[Chantier en règle] 4 nouveaux guides pour la conception et la construction de bâtiments mieux adaptés

21 avril 2022

Au cours des derniers mois, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a publié quatre outils pédagogiques visant à faciliter la conception et la construction de bâtiments mieux adaptés à certa...