Réglementation

L'application du principe de la bonne foi contractuelle est de mise lors de l'interprétation des clauses de pénalité pour retard.

Dans le cadre d’une procédure contractuelle de résiliation, l’avis doit satisfaire aux critères énoncés au contrat.

Déjà six mois se sont écoulés depuis le lancement de la formation continue obligatoire. Un état des lieux s'impose.

Dans quelques mois commenceront à entrer en vigueur la suite des modifications apportées à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et la Loi sur les accidents du travail et l...

Une décision récente remet en perspective la règle du plus bas soumissionnaire, qui ne semble plus devoir être interprétée strictement en fonction du prix de la soumission.

Le 26 juillet 2022, le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) a publié la norme BNQ 3009-500 Bâtiment d’habitation – Pratiques pour l’inspection en vue d’une transaction immobilière dans...

Jusqu’où va le devoir du donneur d’ouvrage de vérifier la conformité d’une soumission ?

L'immigration économique s'impose de plus en plus comme une solution pour pallier la pénurie de main-d’œuvre dans le secteur de la construction.

La RBQ profite de la saison estivale pour effectuer certains rappels importants.

Il est important pour un donneur d’ouvrage de pouvoir justifier adéquatement son choix d’écarter la plus basse soumission reçue.