Réglementation

Le défaut de fournir une lettre d’engagement pour le cautionnement d’exécution et le cautionnement pour gages, matériaux et services ne serait pas nécessairement une irrégularité majeure?...

Se lancer dans l’aventure entrepreneuriale, que ce soit dans son pays d’origine ou non, constitue un défi en soi. Alors, comment bien se préparer pour oser le pas vers l’international ? ...

L’installation de réseaux d’aqueduc temporaires vient avec de grandes responsabilités. Une méconnaissance de la réglementation applicable peut s’avérer couteuse lorsqu’un problème survien...

Dans un contexte où l’industrie de la construction est en pleine effervescence et est appelée à se moderniser, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a lancé récemment une nouvelle campagne...

Dans une décision récente, la Cour d’appel rappelle les principes régissant la détention et l’utilisation des Licences RBQ dans le cadre d’un appel d’offres et se penche plus précisément ...

Alors qu’une récession nous menace, quelques rappels sont indiqués au sujet de l’hypothèque légale de la construction.

Le 13 mars 2020, le Gouvernement du Québec déclarait l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois en raison de la pandémie de la COVID-19. La suspension des chantiers de co...

Tour d’horizon des nouvelles publications à la RBQ.

L'application du principe de la bonne foi contractuelle est de mise lors de l'interprétation des clauses de pénalité pour retard.

Dans le cadre d’une procédure contractuelle de résiliation, l’avis doit satisfaire aux critères énoncés au contrat.