Réglementation

Au cours des derniers mois, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a publié quatre outils pédagogiques visant à faciliter la conception et la construction de bâtiments mieux adaptés à certa...

Faut-il toujours se conformer au procédure contractuelle de réclamation ?

Partenariat public-privé : attention à ne pas fausser l’évaluation du risque de son cocontractant.

Véritable fléau dans le domaine de la construction, les retards de paiement minent la productivité et la rentabilité des entreprises, dont plusieurs n’ont désormais plus les moyens de leu...

Les contrats CCDC 2 2020 et ACC 1 2021 sont-ils des contrats respectueux de la réalité juridique québécoise ? Le présent article vise à faire connaitre quelques-unes de nos réflexions à c...

Bien que porteuse de grandes promesses pour l’avenir de la construction au Québec, la montée en puissance des nouvelles technologies dans le secteur du bâtiment soulève certaines considér...

Le 26 novembre dernier, la Cour d’appel se prononçait sur la qualification d’une dérogation affectant la soumission d’un entrepreneur dans le cadre d’un appel d’offres public, soit le fai...

Le règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction a été publié dans la Gazette officielle du Québec du 24 novembre 2021. Il entrera en vigueur le 8 janvier 2022. ...

À quel moment une entreprise peut-elle recevoir des dommages moraux pour refus de paiement injustifié ?

Les tribunaux ont depuis longtemps reconnu qu’en acceptant une soumission non conforme, l’entrepreneur destinataire engage sa responsabilité envers le plus bas soumissionnaire conforme. P...