Réglementation

Le 6 avril dernier, la Cour d’appel a rendu une série d’arrêts quant aux dossiers de la première vague de ce qui est connu sous le nom de l’affaire de la pyrrhotite[1]. Au début des année...

Il n’est pas rare que les documents contractuels gouvernant un appel d’offres public contiennent des clauses encadrant les prix unitaires qui peuvent être offerts par les soumissionnaires...

Il arrive parfois que dans le cadre d’un projet de construction, des échanges surviennent avec une Municipalité relativement à la réglementation municipale applicable au projet, et ce, af...

Depuis plusieurs mois, nous préparons une formation en ligne sur les répondants d’une entreprise de construction, qui sera disponible prochainement. Mais que sont les répondants? Apprenon...

De grandes quantités de terre d’excavation provenant de projets de construction au Canada sont déplacées vers d’autres sites. Jusqu’à maintenant, cette pratique était réglementée de façon...

Le 22 novembre dernier, la Cour suprême du Canada rendait une décision fort pertinente où un fournisseur de services s’est fait octroyer le plein montant pour les travaux accomplis auprès...

Pour que vous soyez au courant des dernières nouveautés, la RBQ vous avons préparé une chronique spéciale qui résume tout ce qui a bougé au cours des derniers mois.

Dans la foulée du rapport de la commission Charbonneau, l’Autorité des marchés publics (AMP) a été créée en décembre 2017. Le 25 mai 2019, le processus formel de plainte dans le cadre de ...

Lorsqu’ils soumissionnent en réponse à un appel d’offres, les entrepreneurs doivent s’assurer de détenir toutes les catégories de licences nécessaires à la réalisation du contrat. Sinon, ...

Le dernier Rapport sur le climat changeant du Canada (RCCC) publié par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) en 2019 le confirme : le réchauffement du climat est en moyenne...