Réglementation

L’arrêt de la Cour d’appel Excavations H. St-Pierre inc. c. Municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton [1] offre une illustration récente des obligations contenues au Contrat « A », selon ...

La Ville de Montréal vient d’adopter un règlement qui vise l’inclusion de logements sociaux, abordables et familiaux dans certains projets résidentiels, et ce, à compter du 1er janvier 20...

L’année 2019 s’avère très chargée pour la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), qui multiplie ses efforts pour contribuer à la sécurité du public et à la qualité des travaux de construction....

Alors que l’été se pointe à l’horizon, cette chronique nous ramène aux conditions particulièrement froides et rigoureuses de l’hiver 2008-2009. Tous ont alors vécu les affres de travaux e...

Il est possible que ce titre vous soit familier. Notre chronique du 3 août 2017, rédigée par ma collègue Me Anik Pierre-Louis, portait le titre suivant : « Appel d’offres : un prix unitai...

Le Gouvernement du Québec a déposé, en avril dernier, le projet de loi 16 qui vise à réformer le domaine de l’habitation par diverses dispositions législatives relatives à la copropriété ...

Lorsqu’un différend survient sur un chantier de construction, il n’est pas rare de voir des entrepreneurs, sous-traitants ou fournisseurs se prévaloir de leur droit à l’hypothèque légale ...

Il est essentiel dans le cadre d’un appel d’offres que les soumissionnaires puissent s’attendre à ce que le donneur d’ouvrage applique les exigences de l’appel d’offres de façon égale à l...

En février dernier, la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) a publié  le Guide sur les dispositifs antirefoulement : protection des réseaux d’eau potable co...

Dans l’affaire Construction Injection EDM inc. c. Procureure générale du Québec (Ministère des Transports du Québec) QCCQ 7060, le tribunal rappelle que le donneur d’ouvrage se doit de fo...