Réglementation

En décembre 2017, la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, madame Lise Thériault, a présenté le projet de loi intitulé Loi modifiant la Loi sur le bâ...

La protection des milieux humides et hydriques connaît un intérêt croissant depuis les dernières années et celle-ci peut avoir des incidences importantes pour la planification de tout pro...

Dans une décision rendue le 3 novembre dernier, la Cour supérieure s’est prononcée sur un litige trouvant son origine dans la modification de factures par un entrepreneur, sans avis préli...

Dans une affaire récente, Construction GCP inc. c. Ville de Saint-Jean-sur- Richelieu[1], le Tribunal a décidé que le fait pour un entrepreneur de soumettre un prix forfaitaire regroupan...

Lorsque les projets de construction ne se déroulent pas comme prévu, les réclamations des entrepreneurs sont fréquentes.

La Régie du bâtiment travaille à faire de nos villes des endroits inclusifs prenant en compte les besoins de chaque résidant, quelle que soit sa condition physique.

Toute nouvelle construction entraîne son lot de désagréments pour les voisins. Évidemment, plus la construction envisagée est importante, plus les désagréments seront importants et plus...

L’ appel d’offres entraîne la formation de deux contrats distincts – le « Contrat A », conclu au moment du dépôt de la soumission par l’entrepreneur et selon lequel celui-ci accepte les...

Au moment de la rédaction d’une mise en demeure ou dans le cadre de procédures judiciaires, il importe de bien choisir ses mots, car il peut arriver que nos choix ou ceux effectués par ...

Depuis novembre 2016, un rapport de ronde de sécurité doit être rempli quotidiennement pour tous les véhicules lourds circulant sur les routes du Québec.