Réglementation

Bonne nouvelle du côté de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ! L'organisme vient de rendre disponible un nouveau service en ligne : Mon dossier à jour. 

En matière de construction, le client bénéficie de certaines protections prévues par la loi contre les vices affectant son ouvrage.

De nouvelles dispositions réglementaires stimulent la demande en travaux de désamiantage. Avis aux intéressés.

Bien que la plupart des projets de construction comportent leur lot de défis, il arrive que le plus grand d’entre eux consiste simplement à se faire payer une fois les travaux complétés. ...

La Cour supérieure a récemment rappelé, dans l’affaire Exploitation Jaffa inc. c. Paspebiac (Ville de)[1], que, même si les municipalités ont une discrétion dans l’analyse des soumissions...

Déjà exigeant dans des conditions classiques, le travail sur un chantier peut devenir une véritable épreuve lorsque la température grimpe. Une préparation adéquate et une attention souten...

Être maître d’oeuvre d’un chantier entraîne des responsabilités importantes en matière de santé et sécurité du travail. Explications.

Pour tout donneur d’ouvrage, entrepreneur ou sous-entrepreneur, la détermination du moment où les travaux d’un contrat ont pris fin est une question primordiale et déterminante puisqu’ell...

Dès le 18 septembre 2016, les changements apportés par la RBQ au Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires rentreront en vigueur....

Lorsqu’un sous-traitant respecte les formalités prévues au cautionnement de main-d’œuvre et matériaux (de manière générale et sous réserve des particularités de chacun des contrats de cau...