Réglementation

L’importance d’une dénonciation conforme à la loi avait déjà fait l’objet de notre chronique du 1er mai 2015, qui commentait la décision Équipements d’excavation Quatre-Saisons inc. c. 66...

En matière de contrat de cautionnement, le créancier se doit de respecter à la lettre le formalisme prévu par les clauses du contrat pour pouvoir se faire indemniser par la caution. ...

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a entrepris une consultation en prévision d’une révision de ses façons de faire. Son objectif : améliorer la qualité de la construction et la sécurité...

Info-excavation met la table en vue de l’adoption d’une législation québécoise pour prévenir les dommages causés aux infrastructures souterraines.

Quels sont les moyens dont dispose un entrepreneur général pour forcer un sous‑traitant à continuer les travaux ? La réponse donnée par le tribunal au mois d’octobre : l’injonction !  ...

Les marchés publics gouvernementaux constituent des enjeux essentiels pour l’économie et de formidables occasions d’affaires pour les décideurs de l’industrie de la construction. 

Le nouveau Guide sur l’évacuation des eaux pluviales d’un bâtiment existant à toit plat est maintenant disponible sur le site web de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). La Corporation d...

Au Québec, presque tous les bâtiments comprennent au moins une partie composée de béton prêt à l’emploi. Cependant, le béton prêt à l’emploi est un produit dont l’ensemble des caractérist...

L’assujettissement d’une entreprise de construction aux règles du Code du Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) peut découler de deux sources distinctes.

Dans notre chronique intitulée À quel risque s’exposent les concepteurs d’immeubles ? publiée le 14 mai 2014, nous vous informions de l’application au Québec du régime légal de la perte d...