Réglementation

Corps En cas de différend qui survient en cours d’exécution de travaux sur un chantier, l’inscription d’une hypothèque légale sur un immeuble peut incommoder le propriétaire et c...

Corps Dans le cadre d’un contrat de construction, les délais d’exécution des travaux prennent une place nettement importante, sachant les inconvénients que peuvent entraîner les ...

Corps En matière d’appels d’offres et de litiges entre, d’une part, des soumissionnaires s’estimant lésés à cause du rejet de leur soumission et, d’autre part, des donneurs d’ouv...

Corps Une nouvelle réglementation sur les lieux de baignade est entrée en vigueur le 14 mars 2013. Elle établit, pour tout le Québec, les exigences à respecter par les concepteur...

Corps Ces derniers temps, les discussions entourant la Loi sur les contrats des organismes publics1 (« LCOP ») se sont surtout concentrées autour de son amendement par le fameux ...

Corps Le Code civil du Québec prévoit à son article 6 que toute personne est tenue d'exercer ses droits civils selon les exigences de la bonne foi. L’article 7 renchérit en édict...

Corps Être titulaire d’une licence d’entrepreneur de la Régie du bâtiment, appropriée selon les types de travaux que l’on exécute, est une exigence essentielle pour tout entrepre...

Corps Des modifications au chapitre III, Plomberie, du Code de construction sont entrées en vigueur le 29 avril 2014, ce qui signifie que toute nouvelle installation de plomberie...