Réglementation

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Corps À la suite d'interprétations diverses de la part de certains intervenants du domaine de la construction, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite rappeler les exigence...

Corps La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) invite les propriétaires d’ascenseurs et autres appareils élévateurs à consulter deux nouvelles publications sur son site web. Les entr...

Corps En matière d’appel d’offres, il est chose commune d’exiger des cautionnements d’exécution des travaux ainsi que de main-d’œuvre et de matériaux. Pour les sous-traitants, ce...

Corps   Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - Le 22 octobre dernier, dans l’affaire 6592031 Canada inc. c. Pontiac (Municipalité de)1, la Cour du Québec, sous la plu...

Corps   Le secteur économique de la construction comporte plusieurs particularités lui étant propres, tels la mobilité de sa main-d’œuvre et le syndicalisme québécois. Le régime...