Réglementation

Corps Une nouvelle réglementation sur les lieux de baignade est entrée en vigueur le 14 mars 2013. Elle établit, pour tout le Québec, les exigences à respecter par les concepteur...

Corps   Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - Dans l’affaire Double N Earthmovers Ltd. c. Ville d’Edmonton et Sureway Construction of Alberta Ltd., la Cour suprême a...

Corps   Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - Les clauses de paiement sur paiement sont un phénomène assez particulier que l’on rencontre quasi exclusivement dans le...

Corps  Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - La Commission de la construction du Québec (ci-après la « CCQ ») est chargée d’administrer la Loi sur les relations du tr...

Corps Le Code civil du Québec à ses articles 2728 et suivants accorde un droit à l’hypothèque légale en faveur des personnes ayant participé à la construction ou à la rénovation ...

Corps   Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - Il est bien connu que le Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) joue un rôle important dans le cadre des proc...

Corps Notre chronique parue dans l’édition du vendredi 16 mars 2012 du journal Constructo intitulée En matière de cautionnement, premier arrivé premier servi !  dégageait les leç...

Corps   Adoptée à l'unanimité La Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Elle ne vise pas uniquement le secteur ...