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  • Soumission déposée en retard : est-il possible de contester l’heure indiquée par l’horodateur ? (partie 2)

    6 juin 2013
    Corps   >> Ce sujet vous intéresse ? Lisez la première partie de la chronique Soumission déposée en retard : est-il possible de contester l’heure indiquée par l’horodateur...
  • Soumission déposée en retard : est-il possible de contester l’heure indiquée par l’horodateur ? (partie 1)

    6 juin 2013
    Corps Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - Nous connaissons tous le proverbe voulant que : « Le monde appartient à ceux qui se lèvent tôt », mais la réalité du mond...
  • Un recours olympique (deuxième partie)

    4 juin 2013
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  • La résiliation d'un contrat d'entreprise permet-elle de réclamer des dommages ?

    24 mai 2013
    Corps   Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - Le fait pour un client de résilier le contrat d'un entrepreneur incompétent lui permet-il de réclamer à titre de dommag...
  • Un recours olympique (première partie)

    Un recours olympique (première partie)

    21 mai 2013
    Corps Le Stade olympique est demeuré tristement célèbre au fil des ans en continuant d’être la source de multiples déboires et questionnements. Parmi tous les éléments qui ont oc...
  • Dans quelle mesure le MTQ doit-il renseigner les soumissionnaires?

    8 mai 2013
    Corps   Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - Quelle est l’obligation de renseignement d’un maître de l’ouvrage ? Cette question a maintes fois été abordée par nos t...
  • Renseignez vos clients… et vous-mêmes !

    6 mai 2013
    Corps Faire affaire avec le grand public est chose courante pour plusieurs entrepreneurs en construction dans le secteur résidentiel. En parlant de « grand public » nous faisons ...
  • Quittance = prudence et diligence

    22 avril 2013
    Corps Pour être payé par les entrepreneurs avec lesquels ils ont contracté, les sous-traitants doivent normalement leur remettre une quittance. L'arrêt de la Cour d'appel dans l'...
  • Le rapport d’une commission d’enquête est-il admissible en preuve dans le cadre d’une poursuite civile ?

    15 avril 2013
    Corps  Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - En ces temps troubles, bien des acteurs de l’industrie de la construction s’interrogent quant aux répercussions que pourr...
  • Code de construction – Nouvelle réglementation sur les lieux de baignade

    Code de construction – Nouvelle réglementation sur les lieux de baignade

    15 avril 2013
    Corps Une nouvelle réglementation sur les lieux de baignade est entrée en vigueur le 14 mars 2013. Elle établit, pour tout le Québec, les exigences à respecter par les concepteur...

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