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Il est de ces expressions qui, dans le domaine juridique comme ailleurs, véhiculent de vieilles vérités toujours bonnes à redire. Il en est ainsi de la maxime « le contrat ...
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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous présente un résumé du projet de règlement sur l’efficacité énergétique, qui vient d’être publié à la Gazette officielle du Québec....
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Dans une rubrique antérieure du présent journal, nous traitions du droit exceptionnel dont dispose le donneur d’ouvrage de résilier le contrat de construction sans motif et...
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Les municipalités, tout comme les autres donneurs d’ouvrage publics et parapublics, sont régies par des règles strictes entourant les appels d’offres. On trouve notamment p...
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Le 9 décembre, l’Assemblée nationale a sanctionné la Loi visant à prévenir, à combattre et à sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l’industrie de la constructio...
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Les fournisseurs de matériaux qui souhaitent protéger leurs créances se prévalent du mécanisme de l’hypothèque légale ou produisent une réclamation à la compagnie d’assuran...
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En matière d’appel d’offres, les principes établis par les tribunaux au cours des dernières années sont assez clairs et constants. On parlera d’équité entre les soumissionn...
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La RBQ publie sur son site web un guide visant à simplifier le travail des propriétaires et des intervenants du milieu de la construction dans leur processus de demande de ...
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Les concepteurs tels les ingénieurs professionnels et les architectes qui participent à la conception d’un ouvrage et à la surveillance de la construction qui s’ensuit, se ...
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Le contrat dit « prix maximum garanti » (PMG) est le mode contractuel utilisé lorsque le client veut s’assurer de connaître le coût maximum du contrat, notamment pour facil...
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