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  • La correction d’erreur est parfois possible

    28 octobre 2013
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  • Hypothèque légale : que faire en cas d’arrêt des travaux ?

    25 octobre 2013
    Corps Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - Pour conserver son hypothèque légale de la construction, l’entrepreneur doit, selon le Code civil du Québec, publier son ...
  • Est-il possible d’inscrire une hypothèque légale de la construction sur un bien appartenant à l’État ?

    4 octobre 2013
    Corps   Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau – Vous en conviendrez, l’hypothèque légale de la construction est un outil des plus utiles pour les entrepreneurs qui n’a...
  • Est-il possible de résilier un contrat de construction sans danger ?

    19 septembre 2013
    Corps  Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau – Il est de coutume de dire que le Québec fait bande à part en Amérique du Nord en prévoyant la possibilité, en matière de...
  • Les risques d'être un « client-entrepreneur »

    18 septembre 2013
    Corps Le client qui confie un contrat de construction à un entrepreneur tout en prenant en charge lui-même certaines portions des travaux s'expose à des risques. En effet, une dé...
  • La résiliation pour faute permet au client d’être compensé

    18 septembre 2013
    Corps Un récent arrêt de la Cour d’appel nous fournit un bon exemple d’une situation où un client est en droit de résilier le contrat qu’il a octroyé à un entrepreneur lorsque ce...
  • Licence suspendue et hypothèque légale – l'eau et l'huile

    18 septembre 2013
    Corps Tout entrepreneur en construction au Québec sait qu’avoir une licence d’entrepreneur appropriée et en vigueur est la condition préalable à la poursuite de ses activités. En...
  • Des changements de réglementation pour 4 métiers

    13 septembre 2013
    Corps Depuis le 18 juillet, quatre métiers de la construction sont touchés par des changements de réglementation : charpentier-menuisier, grutier, monteur d’acier de structure et...
  • Peut-on inscrire une hypothèque légale pour des travaux de décontamination ?

    4 septembre 2013
    Corps   Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - La jurisprudence portant sur la question de savoir si des travaux de décontamination d’un terrain peuvent être considéré...
  • Le processus de médiation dans les contrats publics est-il obligatoire ?

    21 août 2013
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