Réglementation

Corps   Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau – C’est connu, la Loi sur le bâtiment permet au propriétaire d’un immeuble grevé d’une hypothèque légale de demander la r...

Corps Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - Pour conserver son hypothèque légale de la construction, l’entrepreneur doit, selon le Code civil du Québec, publier son ...

Corps   Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau – Vous en conviendrez, l’hypothèque légale de la construction est un outil des plus utiles pour les entrepreneurs qui n’a...

Corps  Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau – Il est de coutume de dire que le Québec fait bande à part en Amérique du Nord en prévoyant la possibilité, en matière de...

Corps Depuis le 18 juillet, quatre métiers de la construction sont touchés par des changements de réglementation : charpentier-menuisier, grutier, monteur d’acier de structure et...

Corps   Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - La jurisprudence portant sur la question de savoir si des travaux de décontamination d’un terrain peuvent être considéré...