Réglementation

Pour faire valoir le droit à l’hypothèque légale, les conditions suivantes doivent notamment être strictement satisfaites : grever un immeuble, pour des travaux demandés par le propriétai...

Depuis plus de 20 ans, nos tribunaux soulignent l’importance pour l’entrepreneur de se renseigner activement avant de conclure un contrat, et ce, malgré le devoir d’information qui incomb...

Dans certains cas, lorsqu'un consultant (tel un ingénieur) assume la surveillance quotidienne d'un chantier, il risque d'engager sa responsabilité pour les coûts reliés à la reprise de tr...

L’employeur qui a recours à des salariés pour exécuter des travaux de construction assujettis à la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-...

Le cautionnement de main-d’œuvre et matériaux est celui par lequel la caution s’engage à payer les créances dues aux ouvriers, fournisseurs de matériaux et sous-entrepreneurs si l’entrepr...

Cet article présente aux concepteurs et entrepreneurs une méthode de calcul de la performance pour certaines composantes de l’enveloppe du bâtiment équivalant à celle prévue par la réglem...

En matière de conditions de sol imprévues qui surprennent les entrepreneurs, la facture peut rapidement grimper et s'avérer salée. La question de savoir qui, entre le propriétaire ou l'en...

La mission de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est de veiller à la sécurité des personnes qui fréquentent des bâtiments en s’assurant de la qualité de leur construction et de leur ent...

Corps La loi prévoit une garantie de cinq ans contre la perte d’un ouvrage immobilier suite à sa construction.1 Cette garantie s’applique lorsque l’immeuble affecté de vices grav...

Corps Le 8 juillet dernier, le Tribunal des professions a rejeté l’appel de 11 ingénieurs de la décision du Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec rendue le 22...