Réglementation

L’assujettissement d’une entreprise de construction aux règles du Code du Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) peut découler de deux sources distinctes.

Dans notre chronique intitulée À quel risque s’exposent les concepteurs d’immeubles ? publiée le 14 mai 2014, nous vous informions de l’application au Québec du régime légal de la perte d...

L’absence de licence de construction pour celui qui entend se prévaloir de l’hypothèque légale est-elle fatale ? Qui peut invoquer à son avantage le droit d’en demander la radiation ? Ce ...

Dans un objectif de protection du public, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) s’assure de la qualité des travaux et de la sécurité des bâtiments assujettis à la réglementation sous sa co...

En matière de contrats publics conclus au terme d’un appel d’offres, le principe de l’égalité des soumissionnaires prévaut tant au moment de l’octroi du contrat qu’au stade de son exécuti...

En matière d’appel d’offres, la bonne foi des soumissionnaires et du maître d’ouvrage se présume. Il revient donc à la personne qui prétend à la mauvaise foi d’un participant de renverser...

La Régie du bâtiment du Québec (« RBQ ») est un organisme ayant pour but, notamment, de s’assurer de la qualification professionnelle des entrepreneurs.

L’hypothèque légale est un droit exceptionnel et un outil efficace pour s’assurer d’être payé lorsqu’on est un sous-entrepreneur et qu’on ne fait pas affaire directement avec le propriéta...

En matière de résiliation de contrat par le client, l’on distingue la résiliation pour faute de l’entrepreneur, qui confère au client le droit à la réparation intégrale de tous les dommag...

Les toitures végétalisées gagnent en popularité. Leur construction a connu une croissance soutenue au cours des dernières années. Plusieurs municipalités souhaitent même rendre obligatoir...