Réglementation

Corps 1. Je n’ai pas reçu ma nouvelle licence, mais la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) m’a fait parvenir mon avis de cotisation pour le maintien de ma licence. Est-ce normal ? ...

Corps Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, monsieur Laurent Lessard, a présenté à l'Assemblée nationale le projet de loi no 30, int...

Corps Les entreprises qui désirent conclure un contrat de 25 000 $ ou plus avec, notamment, un organisme public doivent obtenir une attestation de Revenu Québec. Cette mesure s'a...

Corps  Dans une chronique du 29 mai 2009, j’ai traité de la décision de la Cour d’appel du Québec dans l’affaire 3469051 Canada inc. c. Hôpital juif de réadaptation concernant l’...

Corps   Rares sont les projets où les travaux originellement décrits par les plans et devis sont exécutés sans changements. Aussi, les contrats à prix forfaitaire comportent habi...

Corps Les entrepreneurs en construction et constructeurs-propriétaires qui prévoient ajouter une sous-catégorie à leur licence, remplacer un répondant, fusionner leur entreprise,...

Corps Les dernières années ont été fertiles en histoires et en « scandales » touchant au domaine de la construction au Québec. Collusion, corruption et patronage sont des termes ...

Corps La notion de fin de travaux est une notion importante pour ceux qui désirent faire valoir leur droit à l’hypothèque légale. Pour conserver son hypothèque légale, le bénéfic...

Corps La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tient à rappeler les normes entourant la construction de copropriétés hôtelières ou condos-hôtels en regard à l’accessibilité pour les ...

Corps Le Code civil du Québec accorde au « client », - le donneur d’ouvrage lorsqu’il est question d’un projet de construction ‑, ce que l’on pourrait qualifier de privilège d’ex...