Réglementation

Corps En vertu de la Loi sur le bâtiment, la Régie du bâtiment (ci après la « Régie ») exerce le pouvoir d’émettre, renouveler, suspendre ainsi que d’annuler les licences d’entre...

Corps Par son Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs   (le « Règlement »), le législateur a voulu que l’acheteur d’un bâtiment résidentiel neuf n’ait ...

Corps À l'occasion, les percements effectués dans les colombages métalliques n'ont pas été réalisés avec le bon outil. La gaine et l'isolant recouvrant les câbles qui traversent ...

Corps Le domaine des appels d’offres est un sujet de prédilection pour les observateurs du monde de la construction. Étape cruciale dans l’attribution des contrats, notamment les...

Corps La jurisprudence des dernières années a imposé des obligations plus contraignantes pour les donneurs d’ouvrage dans le processus de développement des documents d’appel d’of...

Corps L’étude des soumissions pour les fins d’en apprécier la conformité est une tâche qui est normalement dévolue au donneur d’ouvrage. Sous peine de s’exposer à des recours en ...

Corps Dans une chronique récente de la publication Constructo, nous rappelions aux entrepreneurs l’importance de respecter les délais qui leur sont imposés lorsqu’il s’agit de pr...

Corps La notion de vice caché est bien répandue dans le domaine de la vente d’une résidence ou d’un quelconque édifice, et ce relativement aux problèmes qui affectent l’immeuble ...

Corps Un dispositif de traitement de l’eau potable (DTEP) dans une installation de plomberie peut être, entre autres, installé dans le but de rendre l’eau potable ou d’en amélior...