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  • Du nouveau concernant les contrats du secteur municipal

    6 mai 2011
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  • Appel d’offres privé, plus de flexibilité ?

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  • Chantier en règle : Soyez bien informés !

    27 avril 2011
    Corps Si vous êtes un entrepreneur ou un professionnel qui gravite autour de l’industrie de la construction, vous avez probablement été l’un des 1 200 000 visiteurs cette année à...
  • Au tribunal : le droit à l'hypothèque légale naît avec le contrat d’entreprise

    20 avril 2011
    Corps    Le droit à l'hypothèque légale de construction naît à la date de la conclusion du contrat d'entreprise. Il est important pour l’entrepreneur qui désire se prévaloir de s...
  • Appels d’offres et avis de qualification: les mêmes principes de conformité s’appliquent

    6 avril 2011
    Corps La jurisprudence des dernières années a imposé des obligations contraignantes pour les donneurs d’ouvrage dans le processus de développement des documents d’appel d’offres ...
  • Chantier en règle : Être répondant, bien plus qu’une formalité !

    30 mars 2011
    Corps La bonne gestion d’une entreprise de construction est essentielle autant à la sécurité de sa clientèle et à celle du public en général qu’à son essor économique. Le réponda...
  • Chapitre Électricité, Code de construction (20e édition)

    3 mars 2011
    Corps La mise à jour du chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec entre en vigueur le 1er mars 2011. Il sera constitué du Code canadien de l’électricité (CCÉ), 2...
  • Le non-renouvellement d'une licence : purement discrétionnaire ?

    22 février 2011
    Corps En vertu de la Loi sur le bâtiment, la Régie du bâtiment (ci après la « Régie ») exerce le pouvoir d’émettre, renouveler, suspendre ainsi que d’annuler les licences d’entre...
  • Garantie des bâtiments résidentiels neufs : l’arbitre, souverain ?

    8 février 2011
    Corps Par son Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs   (le « Règlement »), le législateur a voulu que l’acheteur d’un bâtiment résidentiel neuf n’ait ...
  • Percer des colombages métalliques requiert l'outillage approprié

    24 janvier 2011
    Corps À l'occasion, les percements effectués dans les colombages métalliques n'ont pas été réalisés avec le bon outil. La gaine et l'isolant recouvrant les câbles qui traversent ...

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