Réglementation

Au cours des dernières années, l’industrie de la construction a grandement réinventé ses pratiques d’affaires, logiciels et technologies. Le recours accru à la modélisation des données ...

Le projet pilote pour faciliter le paiement aux entreprises parties à des contrats publics de travaux de construction, annoncé le 10 août 2018 par le gouvernement du Québec, est en vigueu...

Contrats préliminaires d’achat d’immeubles à bâtir : quelle qualification juridique et quelles conditions requises pour en exiger l’exécution en nature?

Grand changement dans le milieu de la construction depuis le 1er septembre dernier : le Règlement modifiant l chapitre I, Bâtiment, du Code de construction visant l’accessibilité à l’inté...

Dans une décision rendue le 23 août dernier[1], la Cour supérieure du Québec a rappelé l’importance pour un entrepreneur de respecter les formalités de réclamation prévues à son contrat s...

Dans la décision 9148-0657 Québec c. EBC inc.1 qu’elle a rendue récemment, la Cour rappelle que le soumissionnaire doit se renseigner en l’absence d’information particulière quant à la na...

L’obligation pour un sous-contractant de dénoncer par écrit son contrat à la caution est bien connue. Toutefois, si des travaux ou des matériaux supplémentaires sont requis, le sous-contr...

La Cour supérieure du Québec s’est récemment prononcée dans une affaire1 où un entrepreneur spécialisé et son sous-traitant s’accusaient mutuellement d’avoir résilié de façon unilatérale ...

Pour les entrepreneurs ayant participé à la construction d’un ouvrage, l’existence de l’hypothèque légale constitue un moyen efficace pour protéger leurs créances et se faire payer pour l...

Le 24 novembre 2015, la commission Charbonneau a rendu public un rapport de 60 recommandations ayant pour objectifs d’enrayer la collusion et la corruption dans l’attribution des contrats...