Drummondville adopte le Chapitre Bâtiment du Code de sécurité de la RBQ

Lors de la séance publique du 7 juillet dernier, le conseil municipal a adopté le Chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Drummondville devient ainsi la deuxième ville en importance au Québec à l’appliquer formellement sur son territoire, après Laval.

Le CBCS est entré en vigueur en mars 2013. Ce chapitre  introduit de nouvelles normes d’entretien des bâtiments dont la réglementation permet la mise à niveau de certains éléments ayant pour but d’assurer une sécurité minimale pour les occupants ou visiteurs d’un bâtiment.

Jusqu’au moment de cette adoption, la Ville appliquait le Code national de prévention des incendies (CNPI), duquel celui de la RBQ s’est grandement inspiré. 

Une référence unique

Comme son contenu est largement inspiré du CNPI, auquel plusieurs municipalités réfèrent déjà dans leur réglementation, la RBQ souhaite que les villes du Québec l’adoptent sur leur territoire. Elle estime que le recours à une même norme de référence plus moderne, mieux adaptée aux réalités d’aujourd’hui et à des actions complémentaires de surveillance améliorera la portée des actions tout en facilitant, chez les propriétaires visés, la compréhension et le respect des exigences auxquelles ils sont assujettis.

Source : Ville de Drummondville