Fin de la transition pour le Code 2010

Dorénavant, tous les bâtiments visés par les exigences du Chapitre 1 - Bâtiment du Code de construction doivent se conformer à la version 2010 du Code de construction du Québec.

Ainsi, les résidences privées pour aînés sont maintenant assujetties à la nouvelle version du Code, peu importe leur superficie, leur nombre d’étages ou le nombre de résidents qui y sont hébergés. Également, tous les travaux touchés par la partie 11 du Code, traitant de l’efficacité énergétique, doivent être conformes au Code de construction du Québec 2010.

Pour en savoir davantage sur les exigences contenues à ce chapitre, consultez la page Entrée en vigueur des modifications au chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec incluant le CNB 2010.

Source : APCHQ