Grands chantiers
Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) tient une séance d'information sur le projet d'ouverture et d'exploitation d'une mine d'apatite à Sept-Îles par Mine Arnaud inc. Cette séance à laquelle participera le promoteur sera animée par une représentante du BAPE et aura lieu le 11 juin, à compter de 19 h 30, au Salon 2 du Centre des congrès de Sept-Îles, 513, rue Brochu, à Sept-Îles. L'objet de la séance d'information est de permettre aux citoyens de s'informer sur le projet, la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement, le processus de consultation publique ainsi que sur le rôle du BAPE. Cette séance d'information s'inscrit dans le mandat que le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Yves-François Blanchet, a confié au BAPE. Ce dernier doit rendre accessibles au public l'étude d'impact et l'ensemble du dossier relatif au projet. La période d'information et de consultation du dossier par le public se terminera le 5 juillet 2013.
C'est durant cette période de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut faire la demande d'une audience publique auprès du ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs. Le cas échéant, une commission du BAPE pourrait être chargée d'enquêter sur le projet et de consulter la population à cet effet.
Où consulter la documentation sur le projet ?
Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en consultant l'étude d'impact réalisée par le promoteur et les autres documents décrivant le projet et, entre autres, ses répercussions sur l'environnement. Jusqu'au 5 juillet 2013, ces documents peuvent être consultés à la Bibliothèque Louis-Ange-Santerre, 500, avenue Jolliet, à Sept-Îles.
L'ensemble du dossier est également disponible au bureau du BAPE à Québec, au 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10 et à Montréal, à la Bibliothèque des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin, au 400, rue Sainte-Catherine Est, local A-M100 de même que sur le site web du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours ».
La demande d'audience publique
Toute personne, tout groupe, tout organisme ou toute municipalité qui désire que le projet soit discuté et évalué publiquement peut faire une demande d'audience publique pendant la période d'information et de consultation du dossier par le public. Cette demande doit être transmise, par écrit, au plus tard le 5 juillet 2013, au ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, 675, boulevard René-Lévesque Est, 30e étage, Québec (Québec) G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché par le projet.
Les personnes désireuses d'obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Louise Bourdages, au 418 643-7447 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, poste 532 ou par courrier électronique à mine-apatite-sept-iles@bape.gouv.qc.ca.
Le projet
L'entreprise Mine Arnaud inc., une filiale de Ressources Québec et de Yara International ASA, projette d'aménager et d'exploiter une mine d'apatite sur sa propriété, qui est située à Sept-Îles, sur le territoire non organisé (TNO) Lac-Walker et dans la zec Matimek. Le projet prévoit une fosse d'extraction à ciel ouvert qui aurait une largeur de 800 m, une longueur de 3,5 km et une profondeur de 240 m. D'autres composantes seraient requises pour permettre l'exploitation de la mine, dont un concasseur, une usine de traitement du minerai, une halde à stériles, une aire de stockage temporaire de minerai concassé, des aires d'accumulation de minerai de basse teneur et de mort-terrain ainsi qu'un parc à résidus miniers composés de sept cellules. Il y aurait aussi l'aménagement d'un chemin d'accès, d'un système de traitement des eaux, de bâtiments de service, d'une sous-station électrique et d'installations de chargement et déchargement ferroviaire. Enfin, le promoteur aurait à déplacer une section de voie ferrée de 8 km exploitée par la Compagnie de chemin de fer Arnaud et à relocaliser une ligne de transport d'électricité de 161 kV appartenant à Hydro-Québec.
Le promoteur prévoit extraire un total de 556 millions de tonnes (Mt) d'apatite, de stériles et de mort-terrain. Chaque année, 11,25 Mt de minerai d'apatite seraient traitées pour produire 1,4 Mt de concentré qui serait transporté par train, de la mine au port de Sept-Îles, à une cadence d'un voyage par jour d'environ une quarantaine de wagons. L'apatite serait ensuite acheminée par bateau à l'usine de Yara International ASA en Norvège où on en extrairait le phosphate pour produire des fertilisants agricoles. La magnétite titanifère, issue de la séparation magnétique, est un autre type de résidus qui serait produit à la mine. Le promoteur a déjà indiqué qu'il était à la recherche d'un marché économiquement viable pour ce sous-produit et que d'ici là, il l'accumulerait dans des cellules distinctes afin qu'il soit facilement récupérable advenant sa valorisation.
Le coût du projet est estimé à 750 millions $. Les travaux de construction auraient lieu en 2014 et 2015, alors que l'exploitation de la mine, prévue pour une durée évaluée à 23 ans, débuterait en 2016. La fermeture de la mine et la restauration des lieux prendraient environ deux ans.
Répercussions prévues par le promoteur et mesures d'atténuation proposées dans l'étude d'impact
L'étude d'impact mentionne diverses répercussions du projet sur le milieu humain, dont l'empiètement de certaines installations sur des terrains privés du côté nord de la route 138, sans que le déplacement de résidences ne soit toutefois requis. Le promoteur a élaboré un programme d'acquisition pour ces terrains et a prévu offrir une compensation à différents résidents et propriétaires du Canton-Arnaud. Il entend conclure des ententes de gré à gré avec les propriétaires après avoir obtenu l'autorisation de réaliser son projet. Le promoteur prévoit par ailleurs octroyer des compensations financières pour la perte de chalets, le déplacement d'une partie du sentier de motoneige Trans-Québec no 3, de même que pour la perte de territoires d'exploitation de ressources fauniques dans le secteur Allard de la zec Matimek. Une butte-écran boisée d'une hauteur de 40 m serait aménagée en terrasses au sud-est de la fosse d'extraction pour atténuer les répercussions sur le paysage et le climat sonore. Les pentes de la halde à stériles et des cellules du parc à résidus seraient restaurées, notamment par la plantation de végétaux.
L'air ainsi que les eaux de surface et souterraines constituent d'autres composantes qui pourraient être perturbées par le projet. À cet effet, des mesures d'atténuation seraient mises en place pour réduire l'émission et la dispersion de poussières, de particules fines et de gaz d'échappement. Le niveau et la qualité des eaux souterraines feraient par ailleurs l'objet d'une surveillance et d'un suivi. De plus, une usine de traitement des eaux usées industrielles serait implantée ; une bonne partie des eaux traitées retournerait vers le concentrateur, alors que l'autre partie serait rejetée. Une surveillance de la qualité des eaux de surface serait également effectuée.
Le projet causerait la perte de 1 345 ha de milieux terrestres et de 41,7 ha de milieux humides. Pour ces derniers, le promoteur effectuerait des démarches auprès des intervenants du milieu et aurait à s'entendre avec le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs afin de fournir une compensation pleine et entière. Selon l'étude d'impact, il y aurait aussi la destruction permanente de 21,1 ha d'habitat du poisson. Pour compenser ces pertes, le promoteur interviendrait sur une superficie totale de 82 250 m2 en réalisant des aménagements qui permettraient le passage du poisson à des endroits infranchissables et en accroissant la production du poisson, notamment par l'aménagement de 2 025 m2 de frayères. La faune aviaire subirait une perte d'habitat et pourrait être perturbée. Pour minimiser les répercussions, le promoteur réaliserait les travaux en dehors du pic de leur période de reproduction qui, pour ce secteur, s'étend du 1er mai au 15 août.
Le promoteur estime qu'un total de 800 à 1 000 emplois directs seraient créés pendant la construction et que le nombre annuel moyen d'employés au cours de l'exploitation serait d'environ 330. Il entend privilégier l'embauche locale et régionale et souhaite favoriser l'achat de biens et de services sur la Côte-Nord. À cet effet, un comité de maximisation des retombées économiques serait mis en place.
