Grands chantiers
Revenu Québec a déposé, dans le cadre du projet Garrot, un total de 360 chefs d'accusation contre deux sociétés et leurs administrateurs, à la suite d'une enquête relative à des cas de fraude fiscale dans le domaine de la construction. Des amendes minimales de plus de 3,3 millions $ sont réclamées.
Revenu Québec a déposé 24 chefs d'accusation contre Pierre Guay et Denis Chabot ainsi que la société 9171-3917 Québec inc. Dans ce cas, des amendes minimales de plus de 490 000 $ par accusé sont réclamées.
De plus, Revenu Québec a déposé 96 chefs d'accusation contre Pierre Guay et Yves Chabot ainsi que la société 9096-9890 Québec inc. Dans ce cas, des amendes minimales de près de 620 000 $ par accusé sont réclamées.
Les sociétés 9171-3917 Québec inc. et 9096-9890 Québec inc. sont accusées d'avoir produit de fausses déclarations et d'avoir demandé indûment des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) au cours de la période du 1er juin 2008 au 27 octobre 2011. MM. Guay, Chabot et Chabot sont quant à eux accusés d'avoir participé aux infractions reprochées aux sociétés dont ils sont les administrateurs.
Projet Garrot
Rappelons que le projet Garrot est une enquête majeure réalisée en partenariat avec le Service des enquêtes sur la criminalité financière organisée de la Sûreté du Québec. L'enquête visait un réseau criminel qui a été démantelé au mois de novembre 2011 et qui était soupçonné d'avoir créé un stratagème de fausse facturation et d'hébergement de main-d'œuvre.
Revenu Québec a déposé, en janvier 2014 et en mai 2014, des chefs d'accusation contre trois sociétés et huit administrateurs dans le cadre du projet Garrot. Ces dossiers sont toujours actifs devant les tribunaux.
Source : Revenu Québec
