Pratiques et innovations
Le gouvernement fédéral présentera une mesure législative visant à éliminer la taxe sur les produits et services (TPS) sur la construction de nouveaux immeubles d'appartements destinés à la location.
La suppression de la TPS s'appliquera aux nouvelles constructions locatives, c'est-à-dire aux immeubles d'appartements, aux logements pour étudiants et aux résidences pour personnes âgées construits spécifiquement pour la location à long terme.
Le Gouvernement du Canada demandera également aux provinces qui appliquent actuellement la taxe de vente provinciale ou la portion provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux logements locatifs de se joindre à lui en offrant un remboursement équivalent pour les nouveaux logements locatifs.
Enfin, il exigera des administrations locales qu'elles mettent fin au zonage d'exclusion et encouragent la construction d'appartements à proximité des transports en commun afin que les demandes qu'elles présentent au titre du Fonds pour accélérer la construction de logements soient approuvées.
Réactions de l’industrie
L'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ) salue l'abolition de la TPS sur les nouveaux immeubles locatifs annoncée par le premier ministre du Canada.
« Cette mesure permettra de freiner la hausse du prix des loyers des nouveaux immeubles et, du même coup, d'améliorer la situation de l'offre en matière d'habitation. Par le passé, l'APCHQ avait d'ailleurs proposé à maintes reprises de mettre en œuvre cette mesure », souligne Paul Cardinal, directeur du Service économique à l'APCHQ.
L'Association de la construction du Québec (ACQ) et l'Institut de développement urbain (IDU) se réjouissent également de l'annonce faite par le gouvernement fédéral.
Les partenaires de l'habitation exhortent par ailleurs le Gouvernement du Québec à emboîter le pas au fédéral en offrant un congé de TVQ pour la construction des nouvelles unités locatives ou, tout le moins, à offrir aux promoteurs et aux constructeurs des conditions financières adéquates pour contrer les effets néfastes de la hausse des taux d'intérêt.
Sources : Cabinet du Premier ministre du Canada, ACQ et APCHQ
