Toilettes sur les chantiers : mises à jour du Code de sécurité

Les dates d’entrée en vigueur des nouvelles règles sont décalées dans le temps, en fonction du nombre de travailleurs présents sur le chantier.

• Une toilette doit être mise à la disposition des travailleurs dès le premier jour des travaux. Le ratio est d’une toilette pour chaque tranche de 30 travailleurs.
• Si 25 travailleurs ou plus occupent simultanément le chantier à un certain moment, il doit s’agir d’une toilette à chasse qui respecte certains critères réglementaires (cuvette avec trappe, évacuation des déchets de la cuvette vers un système d’égout ou un réservoir).
• Si le chantier ne compte jamais plus de 24 travailleurs, il peut s’agir d’une toilette chimique.
• Les toilettes doivent être situées à une distance d’au plus 150 m (500 pi) du lieu de travail et ne doivent pas être éloignées de plus de 4 étages au-dessus ou en-dessous du lieu de travail.

Lorsqu’une toilette à chasse doit être installée, un lavabo alimenté avec de l’eau propre et tempérée doit aussi être mis à la disposition des travailleurs, ainsi que différents produits pour que ces derniers puissent se laver les mains.

L’obligation de mettre une toilette à la disposition des travailleurs est remplie si ceux-ci sont autorisés à utiliser les installations sanitaires d’un établissement qui est situé à une distance qui respecte les distances mentionnées plus haut.

Ces règles entreront en vigueur le 18 juin 2015 pour les chantiers qui occupent actuellement ou qui occuperont à un moment donné 100 travailleurs ou plus.

Pour les chantiers de 50 à 99 travailleurs, la date d’entrée en vigueur est le 18 décembre 2015.

Finalement, pour les chantiers de moins de 50 travailleurs, la date d’entrée en vigueur est le 18 juin 2016.

Source : APCHQ