L’assignation temporaire : quoi, comment, pourquoi?

14 février 2017
Carolyne-Andrée Dorval, Conseillère en gestion des réclamations
L’assignation temporaire : quoi, comment, pourquoi?

Le printemps est bientôt à nos portes et la reprise des opérations débutera pour la saison 2017. Dans le but de diminuer vos coûts en matière de gestion de vos dossiers SST, nous vous proposons de mettre en place une politique d’assignation temporaire.

L’assignation temporaire consiste à assigner « temporairement » un travailleur qui a subi une lésion professionnelle à une autre tâche en attendant qu’il puisse reprendre son emploi prélésionnel, tout en respectant les restrictions émises par le médecin traitant.

 

Cette solution est provisoire et peut se présenter sous différentes formes, soit par des travaux légers, un retour progressif et/ou un travail adapté.

 

Dans tous les cas, l’objectif demeure de maintenir le lien d’emploi, de favoriser la réadaptation et d’accompagner le travailleur dans sa consolidation et un retour à son emploi régulier.

 

Avantages pour
l’EMPLOYEUR

 

Avantages pour
le TRAVAILLEUR

 

Permet de contrôler les coûts de réclamations de ses travailleurs accidentés.

Favorise la réadaptation physique et psychologique du travailleur.

Permet de continuer à bénéficier de l’expertise et du savoir-faire de sa main-d’œuvre.

Valorise le travailleur par la réalisation de tâches productives et lui permet de continuer à se réaliser professionnellement.

 

Atténue l’impact d’une lésion sur les activités de production.

Permet de conserver des liens avec son milieu de travail et ses collègues.

Permet l’avancement de tâches connexes dans l’entreprise.

Évite l’impact des effets néfastes de l’inactivité prolongée.

 

Comment mettre en place l’assignation temporaire ?

Pour ce faire, effectuer d’abord un repérage des différentes tâches potentielles à mettre à la disposition d’un travailleur avec une lésion professionnelle. Selon les limitations qui seront émises par le médecin, vous pourrez alors assigner le travailleur aux tâches qui respectent ses limitations.

 

 

 

Travaux cléricaux

 

- Classement de documents.

- Photocopies.

- Déchiquetage.

- Entrées de données à l’ordinateur.

- Faire l’inventaire selon les besoins.

 

Surveillance / Inspection et entretien préventif des équipements / Journalier

 

- Effectuer des inspections et des observations de  sécurité.

- Procéder à l’inventaire et à l’inspection du matériel de sécurité.

- Fournir les outils et les matériaux aux collègues de travail.

 

 

 

Formation continue 

 

- Lecture du programme de prévention.

- Visionnement de vidéos au siège social de l’employeur.

- Accompagnement et formation des collègues de travail.

- Apprendre par observation le fonctionnement d’un nouveau poste de travail ou de

  nouvelles méthodes de travail.

 

 

 

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

L’employeur doit avoir en main l’autorisation du médecin traitant du travailleur, avant de procéder à une assignation temporaire. L’employeur doit également verser le salaire net pour chaque jour ou partie de jour où le travailleur s’absente de son travail pour recevoir des soins ou rendez-vous chez le médecin traitant. D’ailleurs, l’employeur doit indemniser le travailleur selon le même salaire et avantages sociaux qu’avant sa lésion, car toutes les sommes qui lui seront versées par la CNESST auront pour effet d’augmenter la cotisation de l’employeur.

 

Également, afin d’assurer le succès du processus, un suivi par le supérieur immédiat du travailleur est essentiel. Ce dernier détermine les tâches à effectuer, encadre le retour au travail du travailleur, reçoit les réactions du travailleur et effectue un suivi quotidien de l’évolution de la situation.

 

Quelles sont les obligations du travailleur ?

Pour sa part, le travailleur qui a subi un accident du travail doit, après chaque visite de suivi médical, remettre à son employeur le formulaire Assignation temporaire d’un travail de la CNESST ainsi que les rapports médicaux qui ont été complétés par son médecin traitant.

 

Le travailleur doit favoriser sa réadaptation et son retour rapide dans son emploi habituel en effectuant les tâches temporaires désignées par l’employeur. Également, le travailleur continu d’être régi par la convention collective de la même façon que lorsqu’il est au travail régulier, il se doit de respecter le droit de gérance de son employeur.

 

Si vous avez des questions, désirez une assistance relativement à la gestion de dossier de réclamations CNESST et/ou désirez mettre en application une politique d’assignation temporaire dans votre entreprise, nous vous invitons à communiquer avec l’une de nos conseillères en gestion des réclamations CNESST au 1 800 307-8394. 

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