Les règles applicables en cas de modification d’un appareil

7 novembre 2016
Yohann Aubé, Directeur des services professionnels
Les règles applicables en cas de modification d’un appareil

Votre chantier de construction va bon train. Tout est installé. Afin de gagner du temps et d’accélérer votre productivité, vous avez soudain l’idée de modifier un élément de machinerie.

Sachez que pour vous éviter les risques d’accidents du travail et un constat d’infraction, vous devez prévoir et anticiper tous les dangers potentiels reliés à l’utilisation de vos appareils.

 

Si vous désirez modifier vos équipements, assurez-vous de toujours consulter le manuel du fabricant. Toutefois, le manuel du fabricant vous interdira fort probablement de modifier ou d’ajouter des éléments à la machinerie, sous peine d’en perdre la garantie. Maintenant, qu’en est-il au niveau de la CNESST ?

 

Vos appareils ne doivent pas être utilisés dans des conditions qui pourraient compromettre la sécurité et l’intégrité physique de vos travailleurs. Cette simple possibilité vous expose à des procédures pénales par la CNESST et la matérialisation du danger (un accident) constitue une circonstance aggravante à l’infraction.

 

En résumé, avant d’apporter une modification à vos appareils, posez-vous les questions suivantes :

 

  • Quelles sont les directives SST mentionnées dans le manuel du fabricant ?
  • Mes employés ont-ils les qualifications pour procéder à une modification de l’équipement (par exemple : soudeur qualifié) ?
  • Mes employés sont-ils formés pour utiliser l’équipement en question ?
  • Une procédure de travail est-elle disponible, connue et appliquée pour l’utilisation de cet équipement ?
  • Le manuel du fabricant est-il disponible en tout temps sur le lieu de travail ?

 

Identifier les dangers potentiels

Afin de respecter vos devoirs de diligence raisonnable, nous vous suggérons d’identifier les dangers potentiels et de mettre en place des procédures de travail spécifiques à l’utilisation de votre machinerie. Vous utilisez un équipement pour transporter du matériel ? Identifiez les dangers de renversement de matériel et de chute du travailleur. Vous désirez accélérer le processus de déneigement d’urgence sur une toiture avec un véhicule tout terrain ? Vérifiez si la toiture est en mesure de supporter la charge additionnelle.

 

En ayant en main vos preuves d’analyses sécuritaires de tâches, il vous sera alors plus facile d’expliquer vos méthodes de travail à un inspecteur de la CNESST, afin que celui-ci soit convaincu qu’elles sont sécuritaires et conformes.

 

En cas de non-respect des règles de sécurité, les amendes ont été portées, depuis le 1er janvier 2015, à un minimum de 1 613 $ pour l’article 236 et de 16 124 $ pour une infraction en vertu de l’article 237. 

 

En conclusion, afin d’éviter les blessures et les constats d’infraction, soyez proactifs dans la gestion de vos équipements et n’hésitez pas à communiquer avec un professionnel spécialisé en santé et sécurité du travail afin qu’il vous assiste dans la mise en place de vos procédures.

 

Nous vous invitons communiquer avec l’un des conseillers de GESTESS au 450 436-1919 ou au 1 888 307-8394. 

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