Le retour progressif, sécuritaire et durable d’un travailleur à son emploi

5 décembre 2016
Carolyne-Andrée Dorval, Conseillère en gestion des réclamations
Le retour progressif, sécuritaire et durable d’un travailleur à son emploi

À la suite d’un accident du travail, il faut parfois prendre des mesures spécifiques afin de réintégrer un travailleur dans son emploi de façon sécuritaire et durable.

Un retour au travail progressif est souvent nécessaire et requis médicalement lorsqu’une absence au travail compte plusieurs mois ou plusieurs années à la suite d’une lésion professionnelle. Le travailleur peut parfois être déconditionné et un retour à temps plein, après une très longue absence, pourrait entraîner un échec.

 

Cependant, il est clair que le retour au travail doit être bien encadré pour répondre à la condition médicale du travailleur et à la bonne marche des opérations. Dans tous les cas, le médecin traitant doit répondre positivement aux trois points de l’article 179 afin de valider le retour au travail.

 

Les trois conditions essentielles au sens de la loi sont :

 

  • Est-ce que le travailleur est raisonnablement en mesure d’accomplir son travail ?
  • Est-ce que ce travail constitue un danger pour la santé et sécurité, la sécurité et l’intégrité physique du travailleur compte tenu de sa lésion ?
  • Est-ce que ce travail est favorable à la réadaptation du travailleur?

 

À la lumière de ces énoncés, il est de la responsabilité de l’employeur de mettre en place un retour au travail progressif respectant les limitations fonctionnelles du travailleur au sein de son entreprise. Dans le cas contraire, un arrêt de travail pourrait mettre fin au retour et entraîner un impact financier, telle une augmentation des cotisations à la CNESST.

 

Il est important de noter qu’un retour au travail progressif est parfois associé aux souhaits des travailleurs plutôt qu’à des motifs médicaux. Il peut arriver de voir des retours au travail progressifs étalés sur de longues périodes, voire des années ou même des interdits de travail de nuit ou les fins de semaine.

 

Malheureusement, dans certains cas, ce genre de contrainte peut devenir excessif. À titre d’exemple, nous avons dû communiquer avec la CNESST pour présenter le cas d’un employé qui, après avoir bénéficier d’un retour progressif sur un quart de jour pendant une certaine période de temps en raison des opérations de l’entreprise, a refusé de revenir au travail sur son quart de soir. La CNESST a alors dû expliquer au travailleur ses obligations et mettre fin à ses indemnités de remplacement de revenu pour cause de non-collaboration.

 

Dans un autre cas, une travailleuse avait demandé à son employeur de pouvoir occuper un poste à temps partiel pour des raisons familiales. À la suite de sa lésion professionnelle, le médecin de la travailleuse avait autorisé un retour au travail à raison de trois jours par semaine sur plus d’un an. Puisque le retour au travail à temps partiel n’avait rien à voir avec la condition médicale de la travailleuse, une rencontre a été nécessaire avec la CNESST ainsi qu’avec les médecins afin de dénouer cette situation.

 

Ainsi, les enjeux d’un retour au travail sont d’ordre économique et humain. Il est donc essentiel de mettre en place des mesures de réintégration durable et sécuritaire.

 

Pour vous assister à cet effet, n’hésitez pas à communiquer avec une de nos conseillères en gestion des réclamations au 450 436-1919 ou au 1 888 307-8394.

 

 

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