Chroniques

Réglementation

  1.   Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau – Vous en conviendrez, l’hypothèque légale de la construction est un outil des plus utiles pour les entrepreneurs qui n’arrivent pas...
  2.   Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau – Il est de coutume de dire que le Québec fait bande à part en Amérique du Nord en prévoyant la possibilité, en matière de contrats d'...
  3. Le client qui confie un contrat de construction à un entrepreneur tout en prenant en charge lui-même certaines portions des travaux s'expose à des risques. En effet, une décision récente de la Cour...
  4. Un récent arrêt de la Cour d’appel nous fournit un bon exemple d’une situation où un client est en droit de résilier le contrat qu’il a octroyé à un entrepreneur lorsque ce dernier fait défaut de l’...
  5. Tout entrepreneur en construction au Québec sait qu’avoir une licence d’entrepreneur appropriée et en vigueur est la condition préalable à la poursuite de ses activités. En effet, l’article 46 de la...
  6. Depuis le 18 juillet, quatre métiers de la construction sont touchés par des changements de réglementation : charpentier-menuisier, grutier, monteur d’acier de structure et serrurier de bâtiment...
  7.   Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - La jurisprudence portant sur la question de savoir si des travaux de décontamination d’un terrain peuvent être considérés comme des « ...
  8.   Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - Dans une décision récente rendue le 31 juillet dernier par l’honorable Robert Mongeon dans l’affaire Ceriko Asselin Lombardi inc. c...
  9. Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau  - La récente hausse vertigineuse des prix de l’essence fait plusieurs victimes. Outre les automobilistes qui ont vu leur facture grimper, c’est...
  10. Dans le domaine de la construction, le respect des échéances pour effectuer les travaux constitue un élément crucial qui peut engendrer des frais et pénalités importantes. Pour déterminer qui doit en...
  11. De nouveaux défis pour Éco-Peinture
    Une nouvelle réglementation amène la Société québécoise de gestion écologique de la peinture, Éco-Peinture, à élargir son mandat. Particulièrement auprès des organisations du secteur des industries,...
  12.   Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - La présente chronique estivale est d’intérêt au-delà du domaine de la construction puisque les frais dont il sera question se retrouvent...
  13. Québec impose le respect des cotes de crues sur la couronne Nord
    Certaines municipalités de la couronne nord de Montréal permettant toujours la construction en zones inondables malgré des normes nationales en vigueur, Québec a pris la décision d'imposer par décret...
  14. Depuis mardi dernier, l’ensemble des travailleurs de la construction sont retournés sur les chantiers, après l’adoption du projet de loi 54 prévoyant la reprise des travaux interrompus en raison de...
  15.   Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - La grève générale déclenchée par les travailleurs de la construction dans les dernières semaines peut nous rappeler les événements de l’...

 

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