Chroniques

Réglementation

  1. Québec impose le respect des cotes de crues sur la couronne Nord
    Certaines municipalités de la couronne nord de Montréal permettant toujours la construction en zones inondables malgré des normes nationales en vigueur, Québec a pris la décision d'imposer par décret...
  2. Depuis mardi dernier, l’ensemble des travailleurs de la construction sont retournés sur les chantiers, après l’adoption du projet de loi 54 prévoyant la reprise des travaux interrompus en raison de...
  3.   Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - La grève générale déclenchée par les travailleurs de la construction dans les dernières semaines peut nous rappeler les événements de l’...
  4.     Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - Une entreprise en construction répond à un appel d’offres de l’exploitant de l’incinérateur de Québec. Les documents de...
  5. Se faire payer pour des travaux de construction n’est pas toujours chose simple. Ainsi, la loi prévoit l’existence d’une hypothèque légale au bénéfice des personnes qui ont participé à la...
  6. Tours de refroidissement à l’eau – Le règlement est maintenant en vigueur
    Une importante éclosion de légionellose frappe la ville de Québec à l’été 2012. Au total, plus d’une centaine de personnes sont touchées par cette maladie et 13 personnes décèdent.   Après...
  7.   >> Ce sujet vous intéresse ? Lisez la première partie de la chronique Soumission déposée en retard : est-il possible de contester l’heure indiquée par l’horodateur ?...
  8. Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - Nous connaissons tous le proverbe voulant que : « Le monde appartient à ceux qui se lèvent tôt », mais la réalité du monde...
  9. Dans notre dernière chronique, nous avons présenté un premier volet de la décision de la Cour d’appel dans l’affaire Birdair inc. c. Danny’s Construction Company inc. (2013 QCCA 580.) en discutant de...
  10.   Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - Le fait pour un client de résilier le contrat d'un entrepreneur incompétent lui permet-il de réclamer à titre de dommages ce qu'il lui en coû...
  11. Un recours olympique (première partie)
    Le Stade olympique est demeuré tristement célèbre au fil des ans en continuant d’être la source de multiples déboires et questionnements. Parmi tous les éléments qui ont occupé les manchettes, son...
  12.   Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - Quelle est l’obligation de renseignement d’un maître de l’ouvrage ? Cette question a maintes fois été abordée par nos tribunaux. Récemment,...
  13. Faire affaire avec le grand public est chose courante pour plusieurs entrepreneurs en construction dans le secteur résidentiel. En parlant de « grand public » nous faisons référence aux personnes qui...
  14. Pour être payé par les entrepreneurs avec lesquels ils ont contracté, les sous-traitants doivent normalement leur remettre une quittance. L'arrêt de la Cour d'appel dans l'affaire Henri Cousineau...
  15.   Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - En ces temps troubles, bien des acteurs de l’industrie de la construction s’interrogent quant aux répercussions que pourrait avoir...

 

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