Réglementation

  1. Être titulaire d’une licence d’entrepreneur de la Régie du bâtiment, appropriée selon les types de travaux que l’on exécute, est une exigence essentielle pour tout entrepreneur ou sous-entrepreneur en construction qui œuvre au Québec. Les entrepreneurs en construction au Qué...
  2. Des modifications au chapitre III, Plomberie, du Code de construction sont entrées en vigueur le 29 avril 2014, ce qui signifie que toute nouvelle installation de plomberie doit maintenant respecter ces exigences.   La réglementation du domaine de la plomberie au Qu...
  3. Il arrive qu’entre donneur d’ouvrage et entrepreneur, les discussions menant à la conclusion du contrat de construction comportent des approximations de ce qu’il en coûtera au final. Il est normal que le client tente de connaître les implications financières de son projet à l...
  4. L’entrepreneur qui construit un immeuble au Québec n’est pas le seul qui s'expose à un risque si le projet rencontre des difficultés. En vertu du Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. »), les professionnels (architectes et ingénieurs) en charge de la conception de...
  5. Les courriels sont maintenant omniprésents dans tous les domaines ; la construction n’y fait pas exception. Leur utilisation est saine à bien des égards, notamment parce qu’elle permet de bien documenter les communications en en conservant une preuve écrite, de manière simple...
  6. Les organismes publics et l’industrie de la construction ont depuis longtemps tissé des liens serrés, et ce, pour des raisons autres que les activités illicites sur lesquelles se penche la Commission Charbonneau.   En effet, un grand nombre d’organismes publics ont dû –...
  7. La mission de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est de veiller à la sécurité des personnes qui fréquentent des bâtiments en s’assurant de la qualité de leur construction et de leur entretien. Le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs a pour...
  8. Pour la plupart des personnes, lancer un processus d’appel d’offres afin d’entreprendre des travaux de construction n’est pas chose du commun. Loin de là. Le donneur d’ouvrage profane en la matière doit ainsi s’en remettre à l’expertise de l’entrepreneur qui soumissionne et,...
  9. Lorsque l’égalité entre les soumissionnaires n’est pas respectée ou risque de ne pas l’être, plusieurs recours peuvent être entrepris. Ces recours (outre le fait qu’ils ne devraient être intentés que s’ils présentent des chances de succès) doivent toutefois être intentés dans...
  10. Dans notre chronique précédente, nous discutions des impacts découlant des erreurs de calculs qui se retrouvent dans les documents de soumission eu égard au principe reconnu de l’égalité entre les soumissionnaires. Or, le principe d’égalité entre les soumissionnaires, qui est...
  11. Pour les donneurs d’ouvrage qui lancent des appels d’offres, corriger les erreurs qu’ils découvrent dans les soumissions qu’ils reçoivent peut être une question délicate. En effet, une des premières exigences en matière d’appel d’offres est le respect de l’égalité entre les...
  12. Afin de soutenir les actions gouvernementales visant à assurer une meilleure accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées, un comité directeur a été mis sur pied en 2007. Il est composé de gestionnaires et de professionnels de l’Office des personnes handicapées du Qu...
  13. La vente d’unités domiciliaires « à construire » est chose courante dans le marché immobilier. Les promoteurs prévoient normalement qu'un prix doit être versé par acomptes successifs au fil des diverses étapes de construction réalisées, jusqu'au jour de livraison du projet. De...
  14. Depuis février 2013, le Code de soumission du Bureau des soumissions déposées du Québec (ci-après « BSDQ ») a subi des changements importants afin de refléter la nouvelle réalité du dépôt électronique de soumission, c’est-à-dire le système informatique permettant la...
  15. À la suite d'interprétations diverses de la part de certains intervenants du domaine de la construction, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite rappeler les exigences entourant les conduits et les tuyaux pouvant être noyés dans les dalles de béton résistantes au feu....

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