Réglementation

Dans cette affaire, la Cour a accueilli une Requête introductive d’instance en d
La Cour supérieure a récemment rappelé, dans l’affaire Exploitation Jaffa inc. c. Paspebiac (Ville de)[1], que, même si les municipalités ont une discrétion dans l’analyse des...
Le coup de chaleur, c’est mortel
Déjà exigeant dans des conditions classiques, le travail sur un chantier peut devenir une véritable épreuve lorsque la température grimpe. Une préparation adéquate et une...
Traquer l’amiante dans ses derniers retranchements - Photo : GESFOR
De nouvelles dispositions réglementaires stimulent la demande en travaux de désamiantage. Avis aux intéressés. Dans une étude intitulée Portrait deslésions professionnelles...
Superviser ses sous-traitants, un devoir légal
Être maître d’oeuvre d’un chantier entraîne des responsabilités importantes en matière de santé et sécurité du travail. Explications. Au chantier, le rôle du maître d’oeuvre n’...
AU TRIBUNAL : Recours en justice après la fin des travaux
Pour tout donneur d’ouvrage, entrepreneur ou sous-entrepreneur, la détermination du moment où les travaux d’un contrat ont pris fin est une question primordiale et déterminante...
Dès le 18 septembre 2016, les changements apportés par la RBQ au Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires rentreront en...
Lorsqu’un sous-traitant respecte les formalités prévues au cautionnement de main-d’œuvre et matériaux (de manière générale et sous réserve des particularités de chacun des...
Dans la foulée des recommandations contenues au rapport de la Commission Charbonneau, le gouvernement a tout récemment publié le projet de loi 108, destiné notamment à créer l’...
Les pénalités pour retard sont-elles abusives ?
Récemment, la Cour supérieure a eu à se prononcer sur cette question dans l’affaire Excavation Gilbert Théorêt inc. c. Montréal (Ville de), 2016 QCCS 2325.  Dans cette...
Par notre récente chronique intitulée L’injonction pour ordonner le sursis d’une prise de décision en matière d’adjudication de contrat, nous vous informions de la décision...
Comme la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a pour mission la protection du public, elle doit notamment :   s’assurer de la qualité des travaux et de la sécurité des bâ...
Le 3 mai 2016, la Cour d’appel renversait une décision de la Cour supérieure dans le dossier Hôpital Maisonneuve‑Rosemont c. Buesco Construction inc.  Cette décision...
Donneur d’ouvrage : L’obligation de procéder à des études de sol © Rene-Claude S
L’obligation de renseignement incombant à l’entrepreneur était autrefois définie largement par les tribunaux comme le devoir de ce dernier de se renseigner sur tous les aspects du...
La police d’assurance de chantier (Builder’s Risks Policy) couvre-t-elle tout l’
La police d’assurance de chantier (Builder’s Risks Policy) couvre-t-elle tout l’immeuble ou seulement la portion qui fait l’objet de travaux ? La question de savoir si l'...
Le principe est bien connu dans l’industrie de la construction : celui qui participe à la construction ou à la rénovation d’un immeuble a droit à l’hypothèque légale pour...

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