Réglementation

L’hypothèque légale de construction : Qui demande les travaux ?
L’hypothèque légale de construction a pour objectif de protéger les créances de ceux qui ont participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble.  Ce droit existe...
L’importance d’une dénonciation conforme à la loi avait déjà fait l’objet de notre chronique du 1er mai 2015, qui commentait la décision Équipements d’excavation Quatre-Saisons...
En matière de contrat de cautionnement, le créancier se doit de respecter à la lettre le formalisme prévu par les clauses du contrat pour pouvoir se faire indemniser par la...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a entrepris une consultation en prévision d’une révision de ses façons de faire. Son objectif : améliorer la qualité de la construction et la...
Denis Courchesne et Nathalie Moreau - Photo : René-Claude Senécal
Info-excavation met la table en vue de l’adoption d’une législation québécoise pour prévenir les dommages causés aux infrastructures souterraines. Les dommages causés aux...
Quels sont les moyens dont dispose un entrepreneur général pour forcer un sous‑traitant à continuer les travaux ? La réponse donnée par le tribunal au mois d’octobre : l’...
Les marchés publics gouvernementaux constituent des enjeux essentiels pour l’éco
Les marchés publics gouvernementaux constituent des enjeux essentiels pour l’économie et de formidables occasions d’affaires pour les décideurs de l’industrie de la construction....
Le nouveau Guide sur l’évacuation des eaux pluviales d’un bâtiment existant à to
Le nouveau Guide sur l’évacuation des eaux pluviales d’un bâtiment existant à toit plat est maintenant disponible sur le site web de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). La...
Au Québec, presque tous les bâtiments comprennent au moins une partie composée de béton prêt à l’emploi. Cependant, le béton prêt à l’emploi est un produit dont l’ensemble des...
L’assujettissement d’une entreprise de construction aux règles du Code du Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) peut découler de deux sources distinctes....
Dans notre chronique intitulée À quel risque s’exposent les concepteurs d’immeubles ? publiée le 14 mai 2014, nous vous informions de l’application au Québec du régime l...
L’absence de licence de construction pour celui qui entend se prévaloir de l’hypothèque légale est-elle fatale ? Qui peut invoquer à son avantage le droit d’en demander la...
Dans un objectif de protection du public, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) s’assure de la qualité des travaux et de la sécurité des bâtiments assujettis à la réglementation...
En matière de contrats publics conclus au terme d’un appel d’offres, le principe de l’égalité des soumissionnaires prévaut tant au moment de l’octroi du contrat qu’au stade de son...
En matière d’appel d’offres, la bonne foi des soumissionnaires et du maître d’ouvrage se présume. Il revient donc à la personne qui prétend à la mauvaise foi d’un participant de...

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