Chroniques

Réglementation

  1. Souvent, les parties à un contrat de construction choisissent d’établir seulement les grandes lignes du projet au début de celui-ci. Se faisant confiance, elles se disent que les « détails...
  2.   Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau – C’est connu, la Loi sur le bâtiment permet au propriétaire d’un immeuble grevé d’une hypothèque légale de demander la radiation de celle...
  3. On le dit. On le redit : il est essentiel de lire attentivement – et de relire attentivement – les documents d’appels d’offres. Pourquoi ? Parce qu’une simple erreur d’interprétation qui...
  4. Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - Pour conserver son hypothèque légale de la construction, l’entrepreneur doit, selon le Code civil du Québec, publier son avis d’hypothèque légale et...
  5.   Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau – Vous en conviendrez, l’hypothèque légale de la construction est un outil des plus utiles pour les entrepreneurs qui n’arrivent pas...
  6.   Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau – Il est de coutume de dire que le Québec fait bande à part en Amérique du Nord en prévoyant la possibilité, en matière de contrats d'...
  7. Le client qui confie un contrat de construction à un entrepreneur tout en prenant en charge lui-même certaines portions des travaux s'expose à des risques. En effet, une décision récente de la Cour...
  8. Un récent arrêt de la Cour d’appel nous fournit un bon exemple d’une situation où un client est en droit de résilier le contrat qu’il a octroyé à un entrepreneur lorsque ce dernier fait défaut de l’...
  9. Tout entrepreneur en construction au Québec sait qu’avoir une licence d’entrepreneur appropriée et en vigueur est la condition préalable à la poursuite de ses activités. En effet, l’article 46 de la...
  10. Depuis le 18 juillet, quatre métiers de la construction sont touchés par des changements de réglementation : charpentier-menuisier, grutier, monteur d’acier de structure et serrurier de bâtiment...
  11.   Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - La jurisprudence portant sur la question de savoir si des travaux de décontamination d’un terrain peuvent être considérés comme des « ...
  12.   Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - Dans une décision récente rendue le 31 juillet dernier par l’honorable Robert Mongeon dans l’affaire Ceriko Asselin Lombardi inc. c...
  13. Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau  - La récente hausse vertigineuse des prix de l’essence fait plusieurs victimes. Outre les automobilistes qui ont vu leur facture grimper, c’est...
  14. Dans le domaine de la construction, le respect des échéances pour effectuer les travaux constitue un élément crucial qui peut engendrer des frais et pénalités importantes. Pour déterminer qui doit en...
  15. De nouveaux défis pour Éco-Peinture
    Une nouvelle réglementation amène la Société québécoise de gestion écologique de la peinture, Éco-Peinture, à élargir son mandat. Particulièrement auprès des organisations du secteur des industries,...

 

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