[Chantier en règle] Bâtiment : nouveaux projets de règlement en construction et en sécurité

Projet de règlement en construction

Dans le projet concernant le Code de construction (CC), le but est d’adopter par renvoi l’édition 2015 du Code national du bâtiment (CNB), les révisions et errata publiées en septembre 2018 ainsi que les modifications particulières apportées par le Québec.

En plus d’adapter la réglementation aux particularités du milieu québécois et de répondre aux priorités et aux besoins du gouvernement, cette mise à jour :

• permet l’évolution de la réglementation en faisant bénéficier les utilisateurs des changements technologiques et des nouvelles connaissances;
• contribue à l’harmonisation du cadre réglementaire entre les provinces, ce qui représente un intérêt pour les concepteurs, les fabricants, les installateurs et les consommateurs.

Rappelons qu’un accord pancanadien de conciliation sur les codes de construction a récemment été signé par le Québec. En vertu de cet accord, le Québec s’est engagé à réduire le nombre d’écarts entre les codes de construction provinciaux et territoriaux et les codes nationaux auxquels ils réfèrent. C’est dans cette optique que plusieurs modifications antérieures du Québec ont été retirées pour favoriser l’harmonisation des exigences du CC avec celles du CNB 2015 publié par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC).

Aperçu des propositions

Cette nouvelle édition visera entre autres à :

• faciliter l’accessibilité des bâtiments avec de nouveaux aménagements et l’augmentation des dégagements pour accéder aux équipements;
• diminuer les risques de propagation d’un incendie en améliorant l’intégrité des séparations coupe-feu et en exigeant l’installation de gicleurs;
• fournir une meilleure protection contre les risques liés aux changements climatiques (vent, pluie, neige, glace) et aux forces sismiques, les valeurs de risque pour la conception résistant aux forces sismiques ayant été mises à jour en fonction des nouvelles connaissances;
• améliorer la santé des occupants (ventilation, tour de refroidissement à l’eau, drainage).

Projet de règlement en sécurité

En marge de ce projet, il y a également le projet de règlement modifiant le Code de sécurité (CS) qui a été publié. Cette mise à jour est requise pour ajouter, à l’article 344, la nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, du CC à la liste des normes applicables à tous les bâtiments selon l’année de construction. Cela permettra d’assurer la conformité d’un bâtiment construit après l’entrée en vigueur du nouveau CC aux normes qui y sont incluses et qui ont pour objectifs la santé et la sécurité des personnes ou la protection du bâtiment contre l’incendie et les dommages structuraux.

Donnez-vos commentaires sur les projets

En tant qu’entrepreneurs, votre opinion est essentielle sur les changements proposés dans ces deux projets. Nous vous invitons à les consulter sur le site de la Gazette officielle du Québec et à transmettre, d’ici le 29 janvier 2021, vos commentaires :

Par courrier :
Madame Caroline Hardy
Secrétariat général et affaires institutionnelles
Régie du bâtiment du Québec
800, place D'Youville, 16^e étage
Québec (Québec)  G1R 5S3

Par courriel : projet.reglement.commentaires@rbq.gouv.qc.ca