[Chantier en règle] Nouvelles exigences de formation continue pour les entrepreneurs généraux et spécialisés

3 juillet 2020
Par la Direction des communications de la RBQ

En mai dernier, trois nouveaux règlements concernant la formation continue pour certains entrepreneurs généraux et spécialisés qui agissent à titre de répondants ont été publiés à la Gazette officielle du Québec. Cela signifie qu’à partir du 1er avril 2022, ils devront maintenir leurs connaissances à jour selon les changements normatifs, réglementaires et technologiques.

L’objectif de la formation continue

Bien qu’il y ait des examens à passer pour avoir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), une fois celle-ci en poche, les entrepreneurs n’ont plus à démontrer qu’ils maintiennent leurs connaissances à jour, alors que la réglementation évolue constamment.

 

Ces nouvelles exigences réduiront les risques potentiels que, au fil du temps, un écart se crée entre les règles de l’art les plus à jour et les pratiques du répondant et qu’il puisse y avoir des répercussions sur la qualité des travaux et sur la sécurité du public. Pour les répondants visés, la formation continue obligatoire leur permettra de maintenir un haut niveau de qualité et de sécurité dans l’exécution de leurs travaux, en plus d’accroitre leur compétitivité dans le domaine de la construction.

 

Heures de formation à suivre

Les répondants ciblés devront suivre un nombre d’heures de formation continue, chaque période de référence de deux ans, afin de conserver leur qualification. La majorité des répondants ciblés devront suivre un total de 16 heures de formation continue. Certains auront à suivre 24 ou 32 heures de formation selon le nombre de sous-catégories qu’ils détiennent ou s’ils possèdent à la fois des sous-catégories visées par les règlements de formation continue de la RBQ, de la CMEQ et de la CMMTQ.

 

Les entrepreneurs visés

Les sous-catégories de licence visées par les exigences concernent les domaines du bâtiment, de l’électricité, du gaz et de la plomberie. Les constructeurs-propriétaires sont exclus de la réglementation.

    • 1.1.1 – Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe I
    • 1.1.2 – Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe II
    • 1.2 – Entrepreneur en petits bâtiments
    • 1.3 – Entrepreneur en bâtiments de tout genre
    • 15.1.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage à air pulsé pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maitres mécaniciens en tuyauterie
    • 15.2.1 – Entrepreneur en systèmes de bruleurs au gaz naturel pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maitres mécaniciens en tuyauterie
    • 15.3.1 – Entrepreneur en systèmes de bruleurs à l’huile pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maitres mécaniciens en tuyauterie
    • 15.4.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maitres mécaniciens en tuyauterie
    • 15.5.1 – Entrepreneur en plomberie pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maitres mécaniciens en tuyauterie
    • 15.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage à air chaud
    • 15.2 – Entrepreneur en systèmes de bruleurs au gaz naturel
    • 15.3 – Entrepreneur en systèmes de bruleurs à l’huile
    • 15.4 – Entrepreneur en systèmes de chauffage à eau chaude et à vapeur
    • 15.5 – Entrepreneur en plomberie
    • 16 – Entrepreneur en électricité

 

Pour en apprendre davantage

Maitres électriciens? Visitez le site de la CMEQ pour obtenir des détails sur le règlement qui vous concerne.

 

Maitres mécaniciens en tuyauterie? Visitez le site de la CMMTQ pour tout savoir sur son règlement de formation continue.

 

Autres entrepreneurs? Visitez notre site.


Du nouveau en efficacité énergétique!

De nouvelles exigences sur l’efficacité énergétique des bâtiments sont en vigueur depuis le 27 juin 2020. Elles visent à améliorer la performance énergétique des immeubles commerciaux, institutionnels et industriels ainsi que de certains grands bâtiments d’habitation.

 

Pour connaitre ces exigences, allez voir notre site Web.

Cet article est paru dans l’édition du 16 juin 2020 du journal Constructo. Pour un accès privilégié à l’ensemble des contenus et avant-projets publiés par Constructo, abonnez-vous.