[Chantier en règle] Répondant d’une entreprise : quels sont vos rôles et responsabilités?

17 février 2021
Par la Direction des communications de la RBQ

Vous êtes répondant pour une entreprise de construction ou souhaitez le devenir? La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) met à votre disposition trois capsules de formation interactives en ligne sur les rôles et responsabilités de cet important intervenant.

Ces capsules de 20 minutes chacune vous permettront en plus, à l’aide d’exercices d’apprentissage :

  • de comprendre le processus d’obtention d’une licence, de l’utiliser correctement et d’en assurer le maintien;
  • de connaitre les causes d’annulation ou de suspension d’une licence et d’expliquer les pouvoirs de la RBQ.

 

Vous trouverez ces capsules ici : www.rbq.gouv.qc.ca/repondant

 

Mais un répondant, qu’est-ce que c’est?

Un répondant est, pour son entreprise, la personne responsable de la gestion des activités dans le domaine pour lequel ses connaissances ou son expérience ont été reconnues par la RBQ.

 

Il doit y avoir de un à quatre répondants pour gérer quatre domaines dont chacun joue un rôle précis dans la bonne marche de l’entreprise :

  • administration;
  • gestion de la sécurité sur les chantiers de construction;
  • gestion de projets et de chantiers;
  • exécution des travaux de construction.

 

Quelles sont les responsabilités d’un répondant?

Un répondant a plusieurs responsabilités qui varient selon le domaine dans lequel il a été reconnu par la RBQ. Certaines responsabilités sont toutefois communes : l’implication concrète dans l’entreprise, la probité et le maintien des compétences.  

 

Qui peut devenir répondant?

Il existe plusieurs critères pour devenir répondant d’une entreprise de construction. En voici quelques-uns.

 

Il doit être majeur et exercer l’un des rôles suivants dans son entreprise :

  • une personne physique qui exploite une entreprise individuelle;
  • un membre ou un gestionnaire à temps plein d’une société;
  • un administrateur, un dirigeant, un actionnaire ou un gestionnaire à temps plein dans le cas d’une personne morale.

 

Le répondant ne doit pas :

  • être en faillite personnelle (tant qu’un certificat de libération n’est pas émis)
  • avoir été déclaré coupable ou avoir fait de la prison dans les cinq dernières années pour avoir commis des infractions telles que la collusion, le truquage d’offres, la fraude, etc.

 

Comment se qualifier pour devenir répondant?

Lorsqu’une entreprise dépose une demande d’obtention ou de modification de licence, une personne qui souhaite devenir répondante doit se qualifier auprès de la RBQ en faisant reconnaitre ses connaissances ou son expérience si elle remplit les prérequis de base mentionnés plus tôt. Cette qualification doit être entreprise pour chaque domaine et chaque sous-catégorie désirés dans l’obtention ou la modification de licence.

 

Il existe trois façons pour se qualifier :

  1. Réussir les examens de la RBQ;
  2. Réussir un programme de formation reconnu par la RBQ pour être exempté des examens;
  3. Faire reconnaitre ses compétences par son expérience professionnelle en déposant son dossier justificatif à la RBQ.

 

Vous avez maintenant les principales informations pour remplir votre rôle de répondant en toute connaissance de cause! 

 

Répondants en exécution de travaux de construction : nouvelle obligation à venir

Pour certaines sous-catégories de licence, le répondant en exécution de travaux de construction devra également maintenir ses connaissances à jour et en fournir la preuve à la RBQ à partir du 1er avril 2022. 

Cet article est paru dans l’édition du 4 février 2021 du journal Constructo. Pour un accès privilégié à l’ensemble des contenus et avant-projets publiés par Constructo, abonnez-vous.