Plomberie : entrée en vigueur du nouveau règlement

À partir de cette date, une période de transition de six mois est prévue, pendant laquelle l’édition 2010 ou le nouveau code 2015 pourront être utilisés. Par contre, il ne sera pas permis d’exécuter des travaux en utilisant les deux éditions sur une même installation pendant cette période de transition.

Principales modifications

Les principaux changements introduits par ce règlement sont les suivants :

• des exigences plus sévères et complètes concernant l’économie d’eau potable
• l’introduction d’articles encadrant mieux l’utilisation de la tuyauterie en acier inoxydable, qui est de plus en plus courante
• le retrait de toute tuyauterie à base d’amiante
• la mise à jour des éditions des normes en référence
• l’ajout de normes de référence supplémentaires de façon à satisfaire à l’exigence de vente de produits de plomberie certifiés. Cette obligation permet ainsi d’assurer la qualité et la performance des produits qui seront installés

Mesures reconduites du règlement actuel 

• l’harmonisation du CNP 2015 avec le Règlement sur la qualité de l’eau potable concernant l’approvisionnement en eau potable des lavabos de certains établissements touristiques
• la reconnaissance par la RBQ de Réseau Environnement pour l’agrément des vérificateurs de dispositifs antirefoulement installés afin de contrer la contamination des réseaux d’eau potable
• l’interdiction de la vente de produits de plomberie non approuvés
• les exigences relatives aux dispositifs de traitement de l’eau potable
• les exigences en matière de contrôle et de limitation de la température de l’eau des bains et des douches dans les établissements de soins ainsi que dans les résidences privées pour aînés

Pour en savoir davantage, consultez la page Réglementation et processus d’intervention de la section Plomberie du site Web de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

Séances d’information

Afin qu’ils mettent à jour leurs connaissances, la RBQ invite les entrepreneurs en plomberie, les concepteurs et tous les autres intervenants du domaine à suivre les séances d’information sur les principales modifications au Code. Celles-ci seront prochainement offertes sur le site Web de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec. Ces séances d’information seront annoncées sur le fil Twitter de la RBQ et le compte LinkedIn de la RBQ.

Exigences à respecter

La RBQ rappelle à tous les entrepreneurs dans le domaine de la plomberie, aux professionnels concernés par la conception et la réalisation de travaux d’installation de plomberie de même qu’aux fabricants et aux distributeurs de produits de plomberie qu’ils doivent appliquer les nouvelles exigences en vigueur.

Les modifications introduites au niveau national, de même que celles du Québec, ont été adoptées à la suite d’un consensus chez les représentants des divers groupes concernés. La nouvelle réglementation s’inscrit dans la démarche de tenue à jour des codes ou normes en vigueur au Québec, afin d’harmoniser, dans la mesure du possible, le cadre réglementaire entre les provinces. Elle vise essentiellement l’amélioration du niveau de salubrité, de sécurité et de protection du bâtiment assuré par les installations de plomberie et l’adaptation à certains changements technologiques.