Déclaration des salaires et classification CNESST

9 février 2016
Lisa Tupper Présidente, directrice générale, GESTESS
Déclaration des salaires et classification CNESST

La déclaration des salaires doit se compléter avant le 15 mars prochain. Bien que les cotisations aient été prélevées à même les salaires de vos registres de paie tout au long de l’année, il importe de produire la déclaration des salaires annuellement pour s’assurer que tous les éléments reliés à votre classification ont été pris en compte.

La déclaration peut se faire par la poste à l’aide du formulaire reçu de la CNESST ou de façon plus simple et rapide par accès sécurisé sur le site de la CNESST.

 

Nous vous suggérons de consulter le guide de la CNESST à cet effet :

http://www.csst.qc.ca/publications/200/Documents/DC200-415-20-web.pdf

 

Voici toutefois quelques rappels concernant la classification et les salaires :

 

  1. Le salaire maximum annuel assurable de 2015 était de 70 000 $, donc tout employé ayant reçu une rémunération supérieure à ce montant pourrait donner lieu à un excédent à inscrire à la ligne 7.
  2. Le salaire des « dirigeants » doit être exclu de la déclaration en vertu de la définition suivante du « dirigeant » : « Le dirigeant d’une personne morale est inscrit au registre des entreprises du Québec à titre de membre du conseil d’administration et de président, de vice-président, de secrétaire ou de trésorier de cette personne morale. Le statut de dirigeant est vérifié à partir des renseignements contenus dans ce registre. Il peut également être validé par les extraits pertinents des résolutions du conseil d’administration ou du livre des procès-verbaux de la personne morale. »
  3. Les salaires des travailleurs peuvent être répartis dans plusieurs unités selon le cas. Il faut toutefois se rappeler que les règles de classification prévoient que la répartition des salaires doit refléter fidèlement les activités d’un travailleur et être basée sur des données vérifiables. En conséquence, si vous n’êtes pas en mesure de répartir le salaire d’un travailleur, vous devez déclarer son salaire dans l'unité dont le taux de prime est le plus élevé parmi les unités qui correspondent aux activités qu’il exerce.

 

Si vous exercez des activités reliées à la construction, vous pourriez avoir droit aux unités d’exception :

 

Pour les entreprises qui déclarent au moins 45 % de leurs salaires dans des activités de construction, soit des activités classées dans les unités 80030 à 80250, vous pourriez avoir droit aux unités d’exception pour vos travailleurs de bureau et de représentation.

 

Les unités d’exception permettent une cotisation inférieure pour ces travailleurs, soit l’unité 80020 pour le travail effectué à la fois dans les bureaux et à l’extérieur des bureaux à un taux de 0,73 $/100 $ de masse salariale et l’unité 90010 pour le travail effectué exclusivement dans les bureaux à un taux de 0,50 $/100 $ de masse salariale.

 

Comme vous pouvez le constater, les enjeux financiers liés à la classification sont importants mais aussi très complexes. Nous espérons que l’information ci-dessus vous aura aidé à mieux comprendre et nous vous invitons à consulter le site web de la CNESST qui est très convivial à cet effet.

 

Toutefois, pour une économie de temps et d’argent optimale, nous vous recommanderons certainement de vous allier à un partenaire SST chevronné qui aura vos intérêts à cœur. À cet effet, GESTESS vous offre une analyse gratuite de votre dossier financier de santé et sécurité du travail.

 

Si vous avez des questions ou désirez de plus amples renseignements, nous vous invitons à communiquer avec un conseiller de GESTESS au 450 436-1919 ou 1 888 307-8394.

Réglementation

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