Chantier en règle : Votre dossier de licence est-il à jour ?

22 novembre 2016
Par la Direction des communications de la Régie du bâtiment
La RBQ vient de rendre disponible un nouveau service en ligne : Mon dossier à jo

Bonne nouvelle du côté de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ! L'organisme vient de rendre disponible un nouveau service en ligne : Mon dossier à jour

Comme son nom le laisse supposer, ce service permet aux entrepreneurs et aux constructeurs-propriétaires d’actualiser leur dossier de licence. Il s’agit du second volet de la prestation électronique de services, le premier ayant été le paiement en ligne.

 

Grâce au paiement en ligne, l’acquittement des frais de maintien de la licence s’effectue de façon sécurisée. Cette option est en vigueur depuis mars 2015. La clientèle est très satisfaite de la convivialité et de la facilité d’usage de cette première fonctionnalité. Les statistiques d’utilisation depuis le lancement sont plus que satisfaisantes. On prévoit donc une appréciation tout aussi marquée pour la seconde.

 

Mon dossier à jour pour une démarche facilitée

La seconde phase de la prestation électronique de services de la RBQ est le fruit de plusieurs mois de travail, particulièrement en ce qui a trait aux aspects technologiques. En effet, notre organisation souhaitait notamment s’assurer que l’interface et les menus de Mon dossier à jour étaient aussi simples à utiliser que ceux du paiement en ligne.

 

Les entrepreneurs et les constructeurs-propriétaires ont maintenant accès à différentes sections de leur dossier pour valider les informations les concernant et, au besoin, effectuer des changements.

 

  • Entreprise : cette section offre la possibilité de mettre à jour le nom et les coordonnées de l’entreprise.
  • Intervenants : cette rubrique fournit l’occasion d’actualiser les informations des intervenants, dont leur rôle au sein de l’entreprise, leurs coordonnées et la répartition des actions ou des parts.
  • Prêteurs : cette section permet de mettre à jour les noms et les coordonnées des prêteurs.
  • Déclarations : cette rubrique sert à effectuer les déclarations de l’entreprise et des intervenants.

 

Rappelons que conformément à la Loi sur le bâtiment et au Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires, ceux-ci ont l’obligation de transmettre à la RBQ les modifications à leur dossier dès qu’il y a des changements. Ceux qui négligent de mettre leur dossier à jour lorsque des changements se produisent s’exposent à une suspension ou à une annulation de leur licence. Notre nouveau service a donc pour vocation de simplifier leur démarche.

 

Comment utiliser le service ?

Pour profiter de ce service en ligne, les entrepreneurs et les constructeurs-propriétaires doivent se rendre sur le site de la RBQ à l’adresse suivante : rbq.gouv.qc.ca/miseajour. Ils auront besoin de leur numéro clicSEQUR express ou de leur numéro d’entreprise du Québec (NEQ) pour accéder à leur dossier. Ensuite, ils pourront effectuer facilement les modifications nécessaires en suivant les instructions à l’écran.

 

La RBQ invite également les intervenants à utiliser au moins une fois par année le service Mon dossier à jour, par exemple lors du paiement de maintien de leur licence. Ainsi, ils s’assureront que leur dossier contient les données les plus récentes.

 

Bonne navigation !   

 

Cet article est paru dans l’édition du jeudi 27 octobre 2016 du journal Constructo. Pour un accès privilégié à l’ensemble des contenus et avant-projets publiés par Constructo, abonnez-vous 

Réglementation

Ajouter un commentaire

Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.
CAPTCHA
Cette question permet de s'assurer que vous êtes un utilisateur humain et non un logiciel automatisé de pollupostage. À noter: les erreurs de type majuscule/minuscule sont ignorées.
CAPTCHA visuel
Entrez les caractères (sans espace) affichés dans l'image.

Nos publications

Nos publications