La clé d’un cadenassage efficace

23 septembre 2016
Par Marie Gagnon
La clé d’un cadenassage efficace - Photo : ACQ

De nouvelles règles encadrent désormais la maîtrise des énergies dangereuses. Présentation et explication du cadre légal avec lequel il faudra désormais composer.

Le cadenassage, ou verrouillage, se définit comme un ensemble de procédures ayant pour objectif de neutraliser toutes les sources d’énergie d’une machine ou d’un équipement avant d’y effectuer une intervention. Cette méthode de prévention permet à un ouvrier de travailler en toute sécurité sur un équipement sans que celui-ci ne puisse être remis en marche accidentellement. « Les chiffres parlent d’eux-mêmes, mentionne Dorothée Vallée, conseillère en prévention à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Au cours des cinq dernières années, on a enregistré en moyenne 700 chutes de hauteur dans l’industrie et 4 décès, dont 1 en 2015. Globalement, les statistiques se sont améliorées avec le resserrement de la réglementation, mais la situation demeure quand même très préoccupante. »

 

Jusqu’ici, le cadenassage était encadré uniquement par les articles 185 et 186 du Règlement sur la santé et la sécuritédu travail (RSST). L’article 185 prévoyait ainsi une méthode de cadenassage des sources d’énergie lors de travaux de maintenance ou de réparation dans la zone dangereuse d’une machine, tandis que l’article 186 décrivait une procédure d’intervention lorsque le cadenassage n’est pas possible. Quant au Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), il était toujours muet à ce chapitre.

 

La donne a changé en janvier dernier lorsque le législateur a abrogé les articles 185 et 186 du RSST et introduit, à la section XXI concernant la sécurité des machines, la sous-section 1.1 portant spécifiquement sur le cadenassage et les autres méthodes de contrôle des énergies dangereuses. Dans la foulée, le CSTC a également été modifié afin d’y inclure la sous-section 2.20 : Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies.

 

Uniformiser les pratiques

« Les procédures de cadenassage pouvaient varier énormément d’un chantier à l’autre, commente Marc Beaudoin, directeur adjoint à la direction Santé et sécurité de l’Association de la construction du Québec (ACQ). La nouvelle réglementation vient normaliser les pratiques qui ont cours dans l’industrie. Elle s’appuie sur la dernière révision de la norme CSA Z460 : Maîtrise des énergies dangereuses, mais sans y faire référence explicitement. »

 

Marc Beaudoin, directeur adjoint à la direction Santé<br />
et sécurité de l’Association de la construction du Québec. - Photo de Association de la construction du Québec

 

Ces nouvelles dispositions réglementaires spécifient désormais l’application du cadenassage ou, lorsque celui-ci n’est pas possible ou jugé trop contraignant, d’une méthode équivalente de contrôle des énergies, avant d’entreprendre tout travail dans la zone dangereuse d’une machine. Cette méthode équivalente devra cependant être appuyée de procédures bien définies pour chaque machine ou équipement.

 

« Qu’on intervienne sur un banc de scie ou sur un panneau de distribution électrique, la méthode de cadenassage peut différer, mais la procédure sera la même : on coupe la source d’énergie, on installe son cadenas et on s’assure qu’il n’y a aucune énergie résiduelle, résume Marc Beaudoin. Mais quand le cadenassage ne peut pas être appliqué, par exemple lors de travaux à proximité d’une ligne électrique aérienne, le règlement autorise d’autres façons de faire, basées sur une analyse du risque. »

 

Parer à toute éventualité

Placée sous la responsabilité du maître d’oeuvre, l’analyse de risques prendra notamment en compte les caractéristiques de la machine ainsi que les dangers pour la santé et la sécurité qui y sont associés, sans oublier la description des mesures de prévention applicables à chaque risque identifié. Cette étape franchie, le maître d’oeuvre veillera à ce que des procédures de maîtrise des énergies soient élaborées et appliquées pour chaque machine ou équipement visé par les travaux.

 

Le Code prévoit par ailleurs que ces procédures écrites devront être facilement accessibles sur le lieu des travaux. Il stipule en outre que, lorsque le chantier de construction s’étire sur plus de 12 mois, les procédures devront être révisées périodiquement de manière à s’assurer que la méthode de contrôle des énergies demeure efficace et sécuritaire.

 

« Ce qu’il faut retenir, c’est que ces nouvelles dispositions réglementaires imposent maintenant une planification adéquate des travaux et la mise en place de procédures bien définies afin d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs lors de travaux impliquant des sources d’énergie dangereuses, souligne Marc Beaudoin.

 

« Elles insistent également sur la nécessité de former et d’informer les différents intervenants sur les risques et sur les mesures de prévention spécifiques à la méthode de contrôle des énergies appliquée. Elles obligent par ailleurs les sous-traitants à obtenir une autorisation écrite du maître d’oeuvre avant de travailler dans la zone dangereuse d’une machine. »

 

ÉTABLIR UNE PROCÉDURE DE CADENASSAGE EN 8 ÉTAPES
  • Identifier la machine ou l’installation
  • Déterminer les responsables et les travailleurs impliqués
  • Localiser les dispositifs de commande de chaque source d’énergie
  • Noter l’emplacement des points de coupure de chaque source d’énergie
  • Spécifier les équipements – cadenas, moraillons, boîtes de cadenassage – nécessaires à l’application de la procédure
  • Définir les étapes permettant de maîtriser et de dissiper les énergies tout en autorisant le cadenassage
  • Prévoir les mesures applicables lorsque différents groupes de travail se côtoient ou se succèdent sur les lieux
  • Énoncer les autres particularités, telles que les équipements de protection individuelle (ÉPI) lorsque nécessaires
Ressources humaines et affaires

Ajouter un commentaire

Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.
CAPTCHA
Cette question permet de s'assurer que vous êtes un utilisateur humain et non un logiciel automatisé de pollupostage. À noter: les erreurs de type majuscule/minuscule sont ignorées.
CAPTCHA visuel
Entrez les caractères (sans espace) affichés dans l'image.

Nos publications

Nos publications