Code de construction – Nouvelle réglementation sur les lieux de baignade

Une nouvelle réglementation sur les lieux de baignade est entrée en vigueur le 14 mars 2013. Elle établit, pour tout le Québec, les exigences à respecter par les concepteurs et les constructeurs de lieux de baignade en vue d’en assurer leur qualité.

Ces exigences constituent le chapitre X du Code de construction. Elles reprennent, en partie, le Règlement sur la sécurité dans les bains publics (S-3, r. 3) (chapitre B-1.1, r. 11), administré par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Des modifications ont été apportées pour la conception et la construction des piscines, notamment quant aux tremplins, aux plates-formes et aux échelles, ainsi qu’en ce qui concerne la promenade, c'est-à-dire la surface entourant immédiatement une piscine et à laquelle les baigneurs accèdent directement en sortant de l'eau.

Cependant, prenez note que les changements mentionnés dans ce paragraphe ne constituent qu’un aperçu. Pour plus d’information, consultez le Chapitre X - Lieux de baignade du Code de construction sur le site de la Gazette officielle.

Période de transition de 18 mois

Bien que cette nouvelle réglementation soit maintenant en vigueur, un délai transitoire de 18 mois est prévu. Ainsi, si des travaux de construction ou de transformation d’un lieu de baignade sont entrepris avant le 14 septembre 2014, les exigences de l’ancienne réglementation peuvent s’appliquer, soit celles comprises dans le Règlement sur la sécurité dans les bains publics (S-3, r. 3) (chapitre B-1.1, r.11).

L’objectif de cette période de transition est de permettre à ceux qui auraient amorcé des travaux de les terminer sous l’ancienne réglementation.

Il est important de mentionner que les exigences concernant les surveillants, les sauveteurs et les équipements de sécurité du Règlement sur la sécurité dans les bains publics (S-3, r. 3) (chapitre B-1.1, r. 11), sont toujours en vigueur et s’appliquent aux piscines existantes.