Rappel du rôle de la RBQ

13 janvier 2010
Par la Direction des communications de la Régie du bâtiment du Québec

La Régie intervient dans trois domaines : la normalisation, la qualification professionnelle et la surveillance.

 

La Régie est responsable de l’élaboration et de la mise à jour du Code de construction, du Code de sécurité et de la réglementation appropriée. Elle donne suite aux demandes d’interprétation de la réglementation.

 

La Régie délivre et modifie les licences. Elle s’assure également chaque année que les conditions de maintien soient respectées par les détenteurs, ces derniers pouvant être :
• des entrepreneurs généraux ;
• des entrepreneurs spécialisés ;
• des constructeurs-propriétaires généraux ;
• des constructeurs-propriétaires spécialisés.

 

Dans chaque cas, la Régie s’assure d’abord de leur compétence et de leur probité. L’entrepreneur doit fournir un cautionnement de licence, soit une garantie d'indemnisation du consommateur pour certains préjudices.

 

La Régie exerce sa surveillance principalement :
• par le suivi des détenteurs de licence ;
• par la détection de travaux de construction effectués sans licence ;
• par le suivi des garanties financières rattachées aux nouvelles constructions résidentielles.

 

À noter que la Régie ne supervise pas le travail, mais vérifie dans quelle mesure les détenteurs de licence assument leurs responsabilités. Aussi, elle cible particulièrement ceux qui ne s’acquittent pas de façon appropriée de leurs obligations.

 

Les responsabilités de l’entrepreneur

Afin d’assurer la sécurité du public et la qualité des travaux de construction, la Loi sur le bâtiment établit, notamment, les obligations du détenteur de licence. Celles-ci consistent à :
• se conformer au Code de construction pour les travaux sous sa responsabilité ;
• déclarer les travaux en question lorsque cela est requis ;
• acquitter ses droits et frais ;
• maintenir les exigences de compétence et de probité vérifiées au moment de la délivrance de la licence ;
• maintenir, pour l’entrepreneur, un cautionnement de licence valide en tout temps ;
• afficher en tout temps son numéro de licence dans toute forme de publicité qu’il fait, sur ses estimations, ses soumissions, ses contrats, ses états de compte et sur tout autre document déterminé par règlement ;
• aviser immédiatement la Régie lors du départ d’un répondant ;
• collaborer avec la Régie ;
• maintenir à jour ses connaissances au sujet des lois et des règlements ;
• mériter la confiance du public ;
• exécuter des travaux de qualité ;
• s’assurer, avant l’exécution des travaux, que chaque sous-traitant détient la licence appropriée.

 


Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la Régie du bâtiment, nous vous invitons à visiter le site www.rbq.gouv.qc.ca. Il fournit de nombreux renseignements au grand public et aux entrepreneurs, notamment sur la réglementation, les publications, la sécurité du public et la qualité des travaux de construction.

 

Régie du bâtiment du Québec
Réglementation

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