Pratiques et innovations
Le Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) ayant annoncé la suspension de ses activités, tous les projets dont la date de dépôt était prévue entre le 25 mars et le 9 avril 2020 ont maintenant une date de dépôt « indéterminée ».
Advenant une reprise des activités dans le secteur de la construction le 14 avril, de nouvelles date et heure de dépôt au BSDQ seront fixées pour chaque projet en tenant compte des nouvelles date et heure de clôture de l’appel d’offres chez le maitre d’œuvre. Rappelons que, depuis le 24 mars dernier, le BSDQ a suspendu ses activités conformément au décret du gouvernement, et ce, au moins jusqu’au 13 avril prochain.
Corolairement, la suspension des activités entraine l’arrêt temporaire de l’application des règles du Code de soumission. De ce fait, les usagers sont dans la même situation que celle créée par la suspension des activités pendant les périodes des vacances d’été et d’hiver de la construction.
Ainsi, la participation des entrepreneurs à tout processus d’appel d’offres durant l’arrêt temporaire des activités du BSDQ ne sera pas assujettie aux règles du Code et ne transitera pas par la TES du BSDQ, une application informatique qui permet le dépôt électronique de soumission par les soumissionnaires et leur réception par les destinataires.
Source : BSDQ
