Pratiques et innovations
La Ville de Montréal va de l'avant avec des modifications à son Règlement pour une métropole mixte dans le but de s'adapter à la réalité complexe du marché immobilier actuel.
À la suite du bilan des deux premières années et à travers des échanges avec ses partenaires, des ajustements seront apportés au Règlement pour une métropole mixte (RMM), tels que :
- L'augmentation des contreparties aux promoteurs pour cession de terrain afin de refléter l'évolution des valeurs foncières qui ont augmenté durant les dernières années et ainsi encourager le développement de logements sociaux et abordables sur site;
- Le report de la date d'augmentation des contributions financières versées par les promoteurs à 2026, pour s'adapter au contexte changeant et aux difficultés que rencontre le marché du développement immobilier;
- La simplification des paramètres du volet abordable pour une plus grande complémentarité avec les programmes des différents paliers de gouvernement;
- Une nouvelle définition du logement social qui reconnaît l'ensemble des nouveaux programmes (ex. : PHAQ, fonds fiscalisés, ICRL) et de nouvelles définitions et exigences relativement au logement abordable qui permettent de reconnaître tous les programmes de logements abordables des différents paliers de gouvernement.
Entré en vigueur le 1er avril 2021, le Règlement pour une métropole mixte vise à assurer la mixité des quartiers et à favoriser l'accès à un logement abordable.
Source : Ville de Montréal - Cabinet de la mairesse et du comité exécutif
