Grands chantiers
Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a procédé, le 23 juillet dernier, à l’adoption du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), lequel permettra de mieux protéger les sources d'eau potable.
Ce règlement vise à mettre en œuvre un nouveau régime d'autorisation des prélèvements d'eau et à renforcer la protection des sources d'eau potable du Québec.
Un nouveau régime d'autorisation des prélèvements d'eau
Afin d'améliorer la protection des sources d'eau potable, des aires de protection seront désormais appliquées aux prélèvements d'eau de surface. De plus, les municipalités devront notamment réaliser une analyse de la vulnérabilité de leurs sources d'alimentation en eau potable, pour déceler les risques potentiels spécifiques à chaque source et pour établir des mesures de protection adaptées.
« J'annonce la mise en œuvre prochaine d'un programme de soutien technique et financier à l'intention des municipalités pour la réalisation des analyses de vulnérabilité. Un volet spécifique de ce programme sera également élaboré pour permettre de compenser les pertes de revenus potentielles des producteurs agricoles résultant de mesures de protection d'une source d'eau potable d'une municipalité », a déclaré le ministre David Heurtel.
Mesures relatives aux hydrocarbures
L'édiction du Règlement s'inscrit dans la foulée du plan d'action gouvernemental sur les hydrocarbures lancé le 30 mai dernier et comprend, notamment, un ensemble de mesures pour encadrer les projets d'exploration et d'exploitation pétrolières et gazières, tout en protégeant les sources d'eau potable.
Parmi les mesures les plus importantes, on note l'exigence de maintenir une distance minimale de 500 mètres entre un site de forage ou un sondage stratigraphique et un prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine. Cette distance pourrait même être plus grande si l'étude hydrogéologique exigée dans un rayon de deux kilomètres autour d'un futur forage le justifie. Afin de protéger les nappes d'eau souterraine, le Règlement prévoit aussi une distance séparatrice de 600 mètres à la verticale, sous la surface du sol, où il sera interdit de réaliser de la fracturation. Ces mesures sont parmi les plus sévères en Amérique du Nord.
