Référence de la main-d’œuvre : les nouvelles règles en vigueur

C’est maintenant chose faite. Après neuf mois de gestation, le placement syndical cède enfin le pas au nouveau Service de référence de l’industrie de la construction. Le Carnet référence construction, un guichet unique pour le placement de la main-d’œuvre, est en effet entré en vigueur le 9 septembre.

Les employeurs ont donc désormais l’obligation légale de déclarer leurs besoins de main-d’œuvre via cette nouvelle plateforme électronique, accessible par le site de la Commission de la construction du Québec (CCQ). Les règles du jeu sont les mêmes pour les associations titulaires d’un permis de référence, qui doivent aussi passer par le Carnet référence construction pour référer leurs membres.

La transparence est au cœur du Carnet, qui vise à mettre fin aux pratiques d’intimidation qui ont cours sur les chantiers depuis une quarantaine d’années et à reconnaître aux employeurs de l’industrie leur droit de gestion en ce qui a trait à l’embauche de leurs salariés. Autrement dit, pour engager des travailleurs, l’employeur doit maintenant les sélectionner à partir d’une liste et les contacter individuellement.

« Le gouvernement a pris acte d’une certaine pratique qui prévalait dans l’industrie de la construction et faisait en sorte que certains syndicats imposaient aux employeurs les travailleurs de leur choix, a rappelé Audrey Murray, vice-présidente Service à la clientèle et développement de la CCQ. C’est cette pratique-là que visait le législateur en abolissant le placement syndical. Les syndicats ont encore un rôle à jouer dans la référence de leurs membre, mais à certaines conditions. »

Ainsi, depuis le 9 septembre, deux changements importants sont survenus en ce qui a trait à l’embauche des travailleurs. Le Carnet référence construction est maintenant en ligne (carnet.ccq.org) et le Règlement sur le Service de référence de main-d’œuvre de l’industrie de la construction est désormais en vigueur.

En gros, cela signifie que les associations qui désirent référer des travailleurs doivent détenir un permis et utiliser le Carnet pour transmettre leurs listes, que les travailleurs doivent indiquer leur disponibilité à être référés et que les employeurs doivent faire connaître leurs besoins par le biais du Carnet. Ces derniers doivent aussi utiliser le Carnet pour communiquer leurs avis d’embauche et de fin d’emploi.

Audrey Murray souligne par ailleurs que les modalités de mise en œuvre du nouveau règlement ont soulevé beaucoup d’interrogations. Notamment en ce qui a trait aux échanges entre employeurs et titulaires de permis dans le processus de référencement. Ceux-ci sont permis, mais seulement à certaines étapes du processus.

Trois cas de figure

Le Règlement définit la façon dont la plateforme informatique du Carnet référence construction doit être utilisée ainsi que les règles de communication à respecter. Ses modalités d’utilisation ont été établies selon trois cas de figure, soit la déclaration de besoin de main-d’œuvre, la situation d’urgence et l’embauche directe.

Lorsqu’il soumet son besoin de main-d’œuvre, l’employeur obtient automatiquement de la CCQ une liste de candidats correspondant à ses critères de sélection. Le Carnet transmet simultanément cette déclaration aux associations titulaires de permis qui auront 48 heures pour réagir. Une fois la déclaration confirmée dans le Carnet, l’employeur peut communiquer directement avec un titulaire de permis qui lui réfère des candidats.

Ce dernier peut demander des précisions sur le besoin de main-d’œuvre déclaré dans le Carnet, à condition d’avoir au préalable transmis sa liste de membres dans le Carnet. L’employeur évalue les candidats référés, communique directement avec eux et fait ses choix d’embauche.

En situation d’urgence, c’est-à-dire lorsque des travaux doivent être exécutés sans délai pour éviter des dommages matériels à l’employeur ou au donneur d’ouvrage, ou pour prévenir un danger pour la sécurité du public, une mesure d’exception permet à l’employeur de communiquer avec l’association titulaire de permis de son choix pour que lui soient référés des travailleurs. À noter que l’employeur n’est pas obligé d’embaucher les candidats référés.

Enfin, dans 80 % des cas, les employeurs trouvent eux-mêmes les travailleurs qu’ils embauchent, ce qu’on appelle l’embauche directe. Ils n’ont alors qu’à se rendre sur le Carnet référence construction pour déclarer les travailleurs recrutés. Les employeurs devront également indiquer les avis de fin d’emploi par le biais du même service.

Cet article est paru dans l’édition du mardi 10 septembre 2013 du journal Constructo. Pour un accès privilégié à l’ensemble des contenus et avant-projets publiés par Constructo, abonnez-vous !