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Un nouveau règlement de la Ville de Québec stipule que les logements locatifs d’un territoire où leur taux d’inoccupation est inférieur à 3 % ne peuvent être transformés en copropriété divise.
« Le taux d’inoccupation varie considérablement d’un arrondissement à l’autre. En augmentant le taux à 3 %, comparativement à 2,5 % dans l’ancien règlement, et en évaluant par arrondissement, on s’assure d’avoir un impact précis et durable sur l’ensemble du territoire de la ville », explique Régis Labeaume, maire de Québec.
L’adoption de ce règlement fait suite au lancement de la Vision de l’habitation 2020-2030, qui a notamment pour objectif de préserver le parc de logements locatifs abordables. Mais également aux résultats de la plus récente enquête de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, qui dépeignait une diminution du taux d’inoccupation sur le territoire de la Ville, et ce pour une troisième année consécutive.
Le pourcentage a ainsi chuté à 2,2 %, alors que le taux d’équilibre permettant un fonctionnement harmonieux du marché locatif se situe à 3 %. Cette diminution à Québec se traduit notamment par une rareté de logements locatifs, particulièrement dans les quartiers centraux. Les arrondissements de La Cité-Limoilou (1,8 %), Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge (1,9 %), Charlesbourg (1,4 %) et la Haute-Saint-Charles (1,7 %) ont des taux nettement inférieurs à 3 %.
Le nouveau règlement (R.V.Q. 2860 ) prévoit également :
- qu’un certificat autorisant la conversion en copropriété divise puisse être délivré pour la conversion d’un immeuble de logements locatifs de cinq unités ou moins lorsque le propriétaire y habite depuis plus de deux ans;
- la permission de convertir un immeuble dont au moins 75 % des baux en vigueur indiquent un loyer égal ou supérieur au loyer médian le plus récent établi par la Société canadienne d'hypothèques et de logement, multiplié par 1,5.
Source : Ville de Québec
