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Dans notre dernière chronique, nous avons présenté un premier volet de la décision de la Cour d’appel dans l’affaire Birdair inc. c. Danny’s Construction Company inc. (2013...
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Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - Le fait pour un client de résilier le contrat d'un entrepreneur incompétent lui permet-il de réclamer à titre de dommag...
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Le Stade olympique est demeuré tristement célèbre au fil des ans en continuant d’être la source de multiples déboires et questionnements. Parmi tous les éléments qui ont oc...
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Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - Quelle est l’obligation de renseignement d’un maître de l’ouvrage ? Cette question a maintes fois été abordée par nos t...
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Faire affaire avec le grand public est chose courante pour plusieurs entrepreneurs en construction dans le secteur résidentiel. En parlant de « grand public » nous faisons ...
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Pour être payé par les entrepreneurs avec lesquels ils ont contracté, les sous-traitants doivent normalement leur remettre une quittance. L'arrêt de la Cour d'appel dans l'...
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Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - En ces temps troubles, bien des acteurs de l’industrie de la construction s’interrogent quant aux répercussions que pourr...
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Une nouvelle réglementation sur les lieux de baignade est entrée en vigueur le 14 mars 2013. Elle établit, pour tout le Québec, les exigences à respecter par les concepteur...
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Connaissez-vous les clauses de type « paiement sur paiement » ? Leur principe est fort simple : l’entrepreneur paie le sous-traitant en vertu des mêmes conditions qui oblig...
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Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - Dans l’affaire Double N Earthmovers Ltd. c. Ville d’Edmonton et Sureway Construction of Alberta Ltd., la Cour suprême a...
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