L’inspecteur, un allié dans la prévention des accidents de travail

18 septembre 2017
Par Léa Méthé Myrand
L’inspecteur, un allié dans la prévention des accidents de travail

Comme le prévoit la Loi sur la santé et la sécurité du travail, l’employeur doit éliminer à la source les dangers dans son milieu de travail. Pour ce faire, l’inspecteur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) peut devenir un allié important pour soutenir employeurs et travailleurs dans leurs démarches de prévention et de prise en charge de la santé et sécurité du travail.

«Si on a à coeur la santé et la sécurité, on va dans le même sens que l’inspecteur », affirme Andréanne Chiasson, inspectrice à la CNESST. « Notre rôle est de promouvoir les bonnes pratiques et de soutenir les employeurs dans leur démarche de prise en charge des risques. »

 

Bien sûr, l’inspecteur est aussi chargé de visiter les lieux de travail pour s’assurer du respect de la loi. L’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail prévoit par exemple que « L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur. »

 

Dans le milieu de la construction, on vérifiera si le Code de sécurité pour les travaux de construction est appliqué et si les parties respectent leurs obligations. L’employeur est par exemple tenu d’avoir un plan de prévention qui correspond aux lieux et méthodes de travail spécifiques de ses opérations. « Souvent, ce qu’on trouve, c’est que l’entreprise a un document générique fourni par une institution, observe Andréanne Chiasson. Ce n’est pas mauvais, mais celui-ci devrait être bonifié pour refléter la réalité. »

 

Du côté des travailleurs, on exige que ceux-ci connaissent le programme de prévention, qu’ils ne mettent en danger ni leurs collègues ni eux-mêmes, et qu’ils participent à l’élimination des dangers. « Une grande partie de notre travail concerne les dangers de chutes de hauteur, d’effondrement d’échafaudages ou de tranchées, l’exposition à l’amiante ou à la silice et enfin, le travail à proximité de lignes électriques », ajoute l’inspectrice.

 

Selon le mandat qui motive sa visite, l’inspecteur annoncera ou non sa venue. Le milieu de travail devrait toujours être prêt et ne jamais hésiter à collaborer en montrant de la bonne volonté et en faisant valoir les éléments qui sont en place pour gérer les risques. Andréanne Chiasson déplore que le milieu perçoive parfois l’inspecteur avec méfiance. « On est là pour faire appliquer la loi et prévenir les accidents. L’inspecteur va être ravi de trouver des gens réceptifs et proactifs dans la prise en charge de la santé-sécurité. »

 

Pour que la visite d’inspection se déroule sans anicroche, toutes les personnes concernées devraient connaître la loi et la réglementation qui s’appliquent à leur milieu de travail, le rôle de l’inspecteur et ses pouvoirs. Par exemple, ce dernier a le droit de pénétrer à toute heure raisonnable dans un lieu de travail pour l’inspecter. Il a aussi le droit d’avoir accès aux livres, aux registres et aux dossiers et de prélever des objets et des échantillons.

 

Contrairement à une perception répandue, l’inspecteur ne peut pas donner de constat d’infraction. C’est la prérogative du directeur régional, qui possède également le pouvoir d’intenter une poursuite pénale. S’il remarque une situation qui déroge à la loi ou au règlement, l’inspecteur peut cependant exiger qu’on suspende une procédure, par exemple l’utilisation d’un outil dangereux, ou dans un cas extrême, qu’on suspende carrément les travaux jusqu’à ce que le correctif soit mis en oeuvre.

 

« L’inspecteur ne peut pas imposer la solution, celle-ci appartient aux parties. Il peut toutefois guider la recherche d’une mesure corrective adéquate en fournissant des outils, des références documentaires ou des ressources spécialisées », conclut Andréanne Chiasson.

 

Pour des renseignements de première ligne, un inspecteur de garde est en poste au 1 844 838-0808 pour répondre aux questions des travailleurs et employeurs concernant ce qui est prévu par la loi, la réglementation applicable et des références sur les règles de l’art.

 

 


Cet article est tiré du Supplément thématique – Santé et sécurité 2017. Pour un accès privilégié à l’ensemble des contenus et avant-projets publiés par Constructo, abonnez-vous !

 

 

Santé et sécurité au travail

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