Modifications au Règlement sur la qualification professionnelle

7 septembre 2016
Direction des communications de la Régie du bâtiment du Québec
Modifications au Règlement sur la qualification professionnelle

Dès le 18 septembre 2016, les changements apportés par la RBQ au Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires rentreront en vigueur. Ces modifications ont deux objectifs : mieux protéger le consommateur et assurer une exécution de travaux efficace.  

D’une part, dans le souci de renforcer la protection du consommateur, le cautionnement de licence est augmenté. D’autre part, certaines sous-catégories de licence ont été précisées afin d’améliorer la réalisation de travaux relatifs à des systèmes de chauffage, de réfrigération ou de ventilation.

 

Améliorer la relation entre consommateur et entrepreneur

À compter du 18 septembre 2016, le nouveau montant du cautionnement sera demandé lors du paiement de maintien de licence. Il est désormais de 20 000 $ pour les entrepreneurs spécialisés et de 40 000 $ pour les entrepreneurs généraux.

 

Pourquoi ces nouveaux montants sont-ils nécessaires ?

Cette augmentation présente plusieurs avantages. Elle permettra entre autres choses :

 

  • d’encourager les consommateurs à travailler avec un entrepreneur détenteur d’une licence ;
  • de répondre plus efficacement aux réclamations des consommateurs grâce à des montants qui reflètent mieux leurs besoins et la réalité ;
  • de faciliter ainsi la négociation entre le consommateur et l’entrepreneur détenteur d’une licence ;
  • d’inciter les compagnies de caution à vérifier la solvabilité des entrepreneurs.

 

Quels sont les entrepreneurs concernés ?

Sont concernés les entrepreneurs de construction qui possèdent une licence délivrée par 

 

  • la RBQ ;
  • la Corporation des maîtres électriciens du Québec ;
  • la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec.

 

La seule exception concerne les titulaires des sous-catégories de licence 1.1.1 ou 1.1.2 (Bâtiments résidentiels neufs visés par un plan de garantie, classes I et II), puisque c’est le plan de garantie qui indemnisera leurs clients en cas de préjudice. Cependant, un entrepreneur doit impérativement fournir un cautionnement s’il détient toute autre sous-catégorie en plus des sous-catégories 1.1.1 ou 1.1.2.

 

Cet article est paru dans l’édition du mardi 23 aout 2016 du journal Constructo. Pour un accès privilégié à l’ensemble des contenus et avant-projets publiés par Constructo, abonnez-vous  

Réglementation

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