Traquer l’amiante dans ses derniers retranchements

23 octobre 2016
Par Marie Gagnon
Traquer l’amiante dans ses derniers retranchements - Photo : GESFOR

De nouvelles dispositions réglementaires stimulent la demande en travaux de désamiantage. Avis aux intéressés.

Dans une étude intitulée Portrait deslésions professionnelles chez les travailleursde 45 et plus, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rapportait que, entre 1999 et 2008, les décès par maladie professionnelle ont été causés 7 fois sur 10 par l’amiante. Un constat troublant, auquel l’organisme responsable de la promotion des droits et obligations en matière de travail, dans une ultime tentative de freiner l’hécatombe, a répliqué en proposant de modifier le Règlement sur la santé et la sécuritédu travail (RSST) en ce qui concerne l’amiante.

 

En vigueur depuis le 6 juin 2013, ces nouvelles règles se sont traduites par l’ajout des articles 69.1 à 69.17 au RSST. Leur objectif ? Protéger la santé des travailleurs en limitant leur exposition aux matériaux susceptibles d’émettre des poussières d’amiante. Comment ? D’abord en imposant aux employeurs la tenue d’un registre localisant les flocages, dans les bâtiments construits avant le 15 février 1990, et les calorifuges, dans les édifices construits avant le 20 mai 1999. Assorties d’un délai de grâce de deux ans, ces nouvelles règles ont force de loi depuis l’an dernier.

 

Un registre obligatoire

« Ce ne sont pas tellement les règles entourant les travaux d’amiante qui ont changé que les obligations de l’employeur, qu’il soit propriétaire des lieux ou simplement locataire, signale d’entrée de jeu Frédéric Foley-Boisvert, directeur adjoint, Amiante et matières dangereuses, du Groupe Gesfor. Le règlement dit que le bâtiment doit être inspecté afin de localiser ces matériaux et que les résultats de cette inspection doivent être consignés dans un registre. Les matériaux identifiés doivent par la suite être inspectés tous les deux ans, histoire de s’assurer qu’ils ne sont pas endommagés. »

 

Il ajoute que tous les autres matériaux susceptibles de contenir de l’amiante doivent aussi être caractérisés avant d’entreprendre des travaux et que cette information doit être incluse au registre. Et la liste est longue, l’amiante s’étant retrouvé dans divers matériaux et produits de construction entre 1930 et 1980. Selon la CNESST, il y en aurait près de 2 000, parmi lesquels les plâtres, les mastics, les fibrociments, les composés à joints et les carreaux de plafond dominent le tableau. La Commission indique par ailleurs que certains matériaux, tels le bois, le grès, le verre, le marbre, le plastique et les métaux, sont exempts d’amiante, et ce, depuis toujours. Même chose pour les panneaux de gypse et les composés à joints fabriqués en Amérique du Nord depuis le 1er janvier 1980. Il en va de même pour les flocages installés dans les bâtiments et les ouvrages de génie civil depuis le 15 février 1990, ainsi que pour les calorifuges utilisés depuis le 20 mai 1999.

 

« Aucune loi n’oblige l’enlèvement systématique de l’amiante au Québec, rappelle Frédéric Foley-Boisvert. Toutefois, l’état des matériaux susceptibles d’en contenir ou reconnus comme tel doit être suivi par les propriétaires et pourra entraîner des travaux spécifiques. D’ailleurs, le premier point d’intérêt de cette nouvelle réglementation pour les entrepreneurs, c’est de connaître la liste des matériaux susceptibles d’en contenir lorsqu’ils interviennent dans un bâtiment visé par le RSST. Car lorsqu’ils décrochent un contrat, la responsabilité légale de l’employeur leur est transférée. »

 

Des normes contraignantes

Les entrepreneurs qui en sont à leurs premières armes en matière de désamiantage ont donc tout intérêt à faire leurs devoirs s’ils veulent éviter le naufrage, prévient-il. D’abord parce que les exigences du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), qui a d’ailleurs été modifié dans la foulée pour préciser la concentration limite à observer (soit 0,1 %), varient en fonction du niveau de risque – faible, modéré, élevé. Ensuite, parce qu’avant d’entreprendre des travaux susceptibles d’émettre des poussières d’amiante, l’employeur doit former ses travailleurs sur les risques, les moyens de prévention et les méthodes de travail sécuritaires (CSTC 3.23.7.).

 

Et en matière de méthodes de travail sécuritaires, le Code est particulièrement contraignant. Suivant la nature des travaux, il faudra entre autres isoler l’aire de travail, mouiller en profondeur les matériaux friables ou les retirer au moyen d’un aspirateur muni d’un filtre à haute efficacité, puis placer les débris dans un contenant étanche avant de procéder à un nettoyage en règle des lieux.

 

Pour limiter l’exposition aux poussières d’amiante, l’employeur devra par ailleurs équiper ses travailleurs, en fonction du risque, d’un appareil de protection respiratoire répondant à la norme CSA Z94.4-93 : Choix, entretien et utilisation des respirateurs. Il devra également leur fournir un vêtement de protection et mettre à leur disposition douches et vestiaires.

 

L’entrepreneur B. Frégeau & Fils, qui a récemment ajouté le désamiantage à son off re de services, n’a pas tardé à se mettre au diapason. Et à faire preuve d’ingéniosité pour se conformer à la réglementation. « Il y a trois ans, on a transformé un conteneur en vestiaire isolé avec deux douches, relate Yves Lachance, chargé de projet pour l’entrepreneur spécialisé en génie civil. C’était à la suite d’un chantier de désamiantage au Collège militaire de Saint-Jean.

 

« On a récupéré plein d’éléments : contreplaqué, panneau électrique, matériel de plomberie, poursuit-il. Les seules choses qu’on a achetées, ce sont les bases de douche et le réservoir à eau chaude. Tout ce qu’on a à faire, c’est de transporter le vestiaire au chantier sur une plateforme et de faire les branchements. On gagne un temps fou. Au lieu de prendre une journée et demie, tout est raccordé en un avant-midi. Comme l’espace est chauffé, les travailleurs peuvent en plus y manger et prendre leur pause. »

 

FORMER ET INFORMER : UNE OBLIGATION

Voici les éléments que doit minimalement contenir le programme de formation et d’information destiné au travailleur, selon le CSTC.

  • Les obligations générales de l’employeur
  • Les effets de l’amiante sur la santé
  • Les normes applicables et l’échantillonnage à effectuer
  • Les droits et obligations du travailleur
  • Les moyens et équipements de protection individuels et collectifs
  • Les tâches à effectuer ainsi que les équipements ou outils utilisés
  • Les procédés et méthodes de travail sécuritaires
  • Les méthodes de prévention et de contrôle
Réglementation

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