Réglementation

L’entrepreneur et le chantier subventionné

Par Me Anik Pierre-Louis

Pour la plupart des personnes, lancer un processus d’appel d’offres afin d’entreprendre des travaux de construction n’est pas chose du commun. Loin de là. Le donneur d’ouvrage profane en la matière doit ainsi s’en remettre à l’expertise de l’entrepreneur qui soumissionne et, rappelons-le, qui est tenu d’agir dans le meilleur intérêt de son client.

 

Miller Thomson avocats

Cette chronique est parue dans l’édition du mardi 1 avril 2014 du journal Constructo. Pour un accès privilégié à l’ensemble des contenus et avant-projets publiés par Constructo, abonnez-vous !

Soumissionnaires : augmentez vos chances de succès en agissant sans tarder

Par Me Andréanne Sansoucy, LL.B, LL.M

Lorsque l’égalité entre les soumissionnaires n’est pas respectée ou risque de ne pas l’être, plusieurs recours peuvent être entrepris. Ces recours (outre le fait qu’ils ne devraient être intentés que s’ils présentent des chances de succès) doivent toutefois être intentés dans un court délai à partir de l’événement qui donne ouverture au recours. La décision Neigexpert ltée c.

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Cette chronique est parue dans l’édition du mardi 14 mars 2014 du journal Constructo. Pour un accès privilégié à l’ensemble des contenus et avant-projets publiés par Constructo, abonnez-vous !

Le principe d’égalité des soumissionnaires et l’ambiguïté du devis

Par Me Benoit Byette

Dans notre chronique précédente, nous discutions des impacts découlant des erreurs de calculs qui se retrouvent dans les documents de soumission eu égard au principe reconnu de l’égalité entre les soumissionnaires. Or, le principe d’égalité entre les soumissionnaires, qui est aussi consacré à l’article 2 (2) de la Loi sur les contrats des organismes publics, L.R.Q., c.

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Cet article est paru dans l’édition du mardi 4 mars 2014 du journal Constructo. Pour un accès privilégié à l’ensemble des contenus et avant-projets publiés par Constructo,abonnez-vous !

Parfois il faut corriger les erreurs

Par Me Patrick Garon-Sayegh

Pour les donneurs d’ouvrage qui lancent des appels d’offres, corriger les erreurs qu’ils découvrent dans les soumissions qu’ils reçoivent peut être une question délicate. En effet, une des premières exigences en matière d’appel d’offres est le respect de l’égalité entre les soumissionnaires. Or, toute modification à une soumission porte le risque de bénéficier un soumissionnaire au détriment d’un autre.

 

Miller Thomson avocats

Cette chronique est parue dans l’édition du mardi 18 février 2014 du journal Constructo. Pour un accès privilégié à l’ensemble des contenus et avant-projets publiés par Constructo, abonnez-vous !

Code de construction : de nouvelles normes sur l’adaptabilité des logements

Par la Direction des communications de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

Afin de soutenir les actions gouvernementales visant à assurer une meilleure accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées, un comité directeur a été mis sur pied en 2007. Il est composé de gestionnaires et de professionnels de l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) et de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

 

Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

Cette chronique est parue dans l’édition du vendredi 14 février 2014 du journal Constructo. Pour un accès privilégié à l’ensemble des contenus et avant-projets publiés par Constructo, abonnez-vous !

Projets domiciliaires : Votre contrat préachat est-il complet ?

Par Me Anik Pierre-Louis

La vente d’unités domiciliaires « à construire » est chose courante dans le marché immobilier. Les promoteurs prévoient normalement qu'un prix doit être versé par acomptes successifs au fil des diverses étapes de construction réalisées, jusqu'au jour de livraison du projet. De tels contrats dits « contrats préliminaires » doivent comprendre certaines informations déterminées par la loi.

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Cette chronique est parue dans l’édition du jeudi 6 février 2014 du journal Constructo. Pour un accès privilégié à l’ensemble des contenus et avant-projets publiés par Constructo, abonnez-vous !

Dépôt électronique des soumissions au BSDQ : l’égalité entre les soumissionnaires

Par Me Andréanne Sansoucy, LL.B., LL.M.

Depuis février 2013, le Code de soumission du Bureau des soumissions déposées du Québec (ci-après « BSDQ ») a subi des changements importants afin de refléter la nouvelle réalité du dépôt électronique de soumission, c’est-à-dire le système informatique permettant la transmission électronique des soumiss

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Cette chronique est parue dans l’édition du jeudi 16 janvier 2014 du journal Constructo. Pour un accès privilégié à l’ensemble des contenus et avant-projets publiés par Constructo, abonnez-vous !

Conduits et tuyaux noyés dans les dalles de béton résistantes au feu

Par la Direction des communications de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

À la suite d'interprétations diverses de la part de certains intervenants du domaine de la construction, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite rappeler les exigences entourant les conduits et les tuyaux pouvant être noyés dans les dalles de béton résistantes au feu.

 

Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

Cette chronique est parue dans l’édition du jeudi 19 décembre 2013 du journal Constructo. Pour un accès privilégié à l’ensemble des contenus et avant-projets publiés par Constructo, abonnez-vous !

Attention au prix !

Me Patrick Garon-Sayegh

Les obligations de bonne foi et de coopération vont-elles jusqu’à obliger le donneur d’ouvrage à modifier un contrat octroyé suite à un appel d’offres afin de prendre en compte des circonstances imprévues de l’entrepreneur lors du dépôt de sa soumission ? C’est essentiellement la question posée à la Cour supérieure dans l’affaire Construction DJL inc.

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Cette chronique est parue dans l’édition du jeudi 5 décembre 2013 du journal Constructo. Pour un accès privilégié à l’ensemble des contenus et avant-projets publiés par Constructo, abonnez-vous !

L’ocre ferreuse : gardez l’œil ouvert !

Par Me Anik Pierre-Louis

Il y a quelques années, le problème de présence d’ocre ferreuse dans les conduites des bâtiments a malheureusement fait les manchettes. Il est en effet très onéreux d’y remédier et il peut être ardu d’obtenir un dédommagement.

 

Miller Thomson avocats

Cette chronique est parue dans l’édition du jeudi 7 novembre 2013 du journal Constructo. Pour un accès privilégié à l’ensemble des contenus et avant-projets publiés par Constructo, abonnez-vous !

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