Réglementation

Rappel de l’importance de la licence RBQ

Par Me Patrick Garon-Sayegh

Être titulaire d’une licence d’entrepreneur de la Régie du bâtiment, appropriée selon les types de travaux que l’on exécute, est une exigence essentielle pour tout entrepreneur ou sous-entrepreneur en construction

Miller Thomson avocats

Cette chronique est parue dans l’édition du vendredi 13 juin 2014 du journal Constructo. Pour un accès privilégié à l’ensemble des contenus et avant-projets publiés par Constructo, abonnez-vous !

Nouvelles exigences en plomberie

Par la Direction des communications de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

Des modifications au chapitre III, Plomberie, du Code de construction sont entrées en vigueur le 29 avril 2014, ce qui signifie que toute nouvelle installation de plomberie doit maintenant respecter ces exigences.

 

Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

Cette chronique est parue dans l’édition du mardi 10 juin 2014 du journal Constructo. Pour un accès privilégié à l’ensemble des contenus et avant-projets publiés par Constructo, abonnez-vous !

Votre contrat est-il à prix forfaitaire, unitaire ou estimé ?

Me Anik Pierre-Louis

Il arrive qu’entre donneur d’ouvrage et entrepreneur, les discussions menant à la conclusion du contrat de construction comportent des approximations de ce qu’il en coûtera au final. Il est normal que le client tente de connaître les implications financières de son projet à l’aide de l’entrepreneur. Toutefois, ce n’est pas parce que l’entrepreneur fournit une approximation que le contrat comporte dès lors une estimation qu’il sera tenu de respecter.

 

Miller Thomson avocats

Cette chronique est parue dans l’édition du vendredi 30 mai 2014 du journal Constructo. Pour un accès privilégié à l’ensemble des contenus et avant-projets publiés par Constructo, abonnez-vous !

À quel risque s’exposent les concepteurs d'un immeuble ?

Par Andréanne Sansoucy, LL.B., LL.M

L’entrepreneur qui construit un immeuble au Québec n’est pas le seul qui s'expose à un risque si le projet rencontre des difficultés.

Miller Thomson avocats

Cette chronique est parue dans l’édition du vendredi 16 mai 2014 du journal Constructo. Pour un accès privilégié à l’ensemble des contenus et avant-projets publiés par Constructo, abonnez-vous !

De courriels et de malentendus…

Par Me Patrick Garon-Sayegh

Les courriels sont maintenant omniprésents dans tous les domaines ; la construction n’y fait pas exception. Leur utilisation est saine à bien des égards, notamment parce qu’elle permet de bien documenter les communications en en conservant une preuve écrite, de manière simple et efficace. Mais l’utilisation de courriels est devenue tellement grande qu’elle génère son lot d’effets pervers, et en voici deux qui nous semblent les plus courants.

 

Miller Thomson avocats

Cette chronique est parue dans l’édition du vendredi 2 mai 2014 du journal Constructo. Pour un accès privilégié à l’ensemble des contenus et avant-projets publiés par Constructo, abonnez-vous !

Bien d'utilité publique : exemples à garder en tête

Par Me Patrick Garon-Sayegh

Les organismes publics et l’industrie de la construction ont depuis longtemps tissé des liens serrés, et ce, pour des raisons autres que les activités illicites sur lesquelles se penche la Commission Charbonneau.

 

Miller Thomson avocats

Cette chronique est parue dans l’édition du jeudi 17 avril 2014 du journal Constructo. Pour un accès privilégié à l’ensemble des contenus et avant-projets publiés par Constructo, abonnez-vous !

Refonte de la garantie des bâtiments résidentiels neufs

Par la Direction des communications de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

La mission de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est de veiller à la sécurité des personnes qui fréquentent des bâtiments en s’assurant de la qualité de leur construction et de leur entretien. Le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs a pour objectif de s’assurer que les consommateurs qui achètent une maison neuve aient une protection de leur investissement.

Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

Cette chronique est parue dans l’édition du mardi 8 avril 2014 du journal Constructo. Pour un accès privilégié à l’ensemble des contenus et avant-projets publiés par Constructo, abonnez-vous !

L’entrepreneur et le chantier subventionné

Par Me Anik Pierre-Louis

Pour la plupart des personnes, lancer un processus d’appel d’offres afin d’entreprendre des travaux de construction n’est pas chose du commun. Loin de là. Le donneur d’ouvrage profane en la matière doit ainsi s’en remettre à l’expertise de l’entrepreneur qui soumissionne et, rappelons-le, qui est tenu d’agir dans le meilleur intérêt de son client.

 

Miller Thomson avocats

Cette chronique est parue dans l’édition du mardi 1 avril 2014 du journal Constructo. Pour un accès privilégié à l’ensemble des contenus et avant-projets publiés par Constructo, abonnez-vous !

Soumissionnaires : augmentez vos chances de succès en agissant sans tarder

Par Me Andréanne Sansoucy, LL.B, LL.M

Lorsque l’égalité entre les soumissionnaires n’est pas respectée ou risque de ne pas l’être, plusieurs recours peuvent être entrepris. Ces recours (outre le fait qu’ils ne devraient être intentés que s’ils présentent des chances de succès) doivent toutefois être intentés dans un court délai à partir de l’événement qui donne ouverture au recours. La décision Neigexpert ltée c.

Miller Thomson avocats

Cette chronique est parue dans l’édition du mardi 14 mars 2014 du journal Constructo. Pour un accès privilégié à l’ensemble des contenus et avant-projets publiés par Constructo, abonnez-vous !

Le principe d’égalité des soumissionnaires et l’ambiguïté du devis

Par Me Benoit Byette

Dans notre chronique précédente, nous discutions des impacts découlant des erreurs de calculs qui se retrouvent dans les documents de soumission eu égard au principe reconnu de l’égalité entre les soumissionnaires. Or, le principe d’égalité entre les soumissionnaires, qui est aussi consacré à l’article 2 (2) de la Loi sur les contrats des organismes publics, L.R.Q., c.

Miller Thomson avocats

Cet article est paru dans l’édition du mardi 4 mars 2014 du journal Constructo. Pour un accès privilégié à l’ensemble des contenus et avant-projets publiés par Constructo,abonnez-vous !

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