Réglementation
Tours de refroidissement à l’eau – Le règlement est maintenant en vigueur
Par la Direction des communications de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
Une importante éclosion de légionellose frappe la ville de Québec à l’été 2012. Au total, plus d’une centaine de personnes sont touchées par cette maladie et 13 personnes décèdent.
Cette chronique est parue dans l’édition du mardi 11 juin 2013 du journal Constructo. Pour un accès privilégié à l’ensemble des contenus et avant-projets publiés par Constructo, abonnez-vous !
Soumission déposée en retard : est-il possible de contester l’heure indiquée par l’horodateur ? (partie 2)
Par Me Alexandre Lacasse
Cette chronique se veut le reflet de l’industrie et l’occasion de mettre en lumière les règles qui la gouvernent. Profitez-en ! Vous aimeriez proposer un sujet ? Communiquez avec nous ! Votre suggestion pourrait être l'objet d'une prochaine chronique Droit et construction sur Portail Constructo.
Soumission déposée en retard : est-il possible de contester l’heure indiquée par l’horodateur ? (partie 1)
Par Me Alexandre Lacasse
Cette chronique se veut le reflet de l’industrie et l’occasion de mettre en lumière les règles qui la gouvernent. Profitez-en ! Vous aimeriez proposer un sujet ? Communiquez avec nous ! Votre suggestion pourrait être l'objet d'une prochaine chronique Droit et construction sur Portail Constructo.
Un recours olympique (deuxième partie)
Me Patrick Garon-Sayegh
Dans notre dernière chronique, nous avons présenté un premier volet de la décision de la Cour d’appel dans l’affaire Birdair inc. c. Danny’s Construction Company inc. (2013 QCCA 580.) en discutant de la question de l’obligation de coopération des parties à un contrat et son importance lors de la résiliation du contrat.
Cette chronique est parue dans l’édition du vendredi 31 mai 2013 du journal Constructo. Pour un accès privilégié à l’ensemble des contenus et avant-projets publiés par Constructo, abonnez-vous !
La résiliation d'un contrat d'entreprise permet-elle de réclamer des dommages ?
Par Me Mathieu Turcotte, avocat
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Un recours olympique (première partie)
Par Me Patrick Garon-Sayegh
Le Stade olympique est demeuré tristement célèbre au fil des ans en continuant d’être la source de multiples déboires et questionnements. Parmi tous les éléments qui ont occupé les manchettes, son fameux toit rétractable a une place de choix. Si nous savons presque tous que le toit du Stade a dû être remplacé vers la fin des années 90, la saga judiciaire qui suivit demeure moins connue.
Cette chronique est parue dans l’édition du vendredi 17 mai 2013 du journal Constructo. Pour un accès privilégié à l’ensemble des contenus et avant-projets publiés par Constructo, abonnez-vous !
Dans quelle mesure le MTQ doit-il renseigner les soumissionnaires?
Par Me Jean-Benoit Hébert, avocat
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Renseignez vos clients… et vous-mêmes !
Par Me Patrick Garon-Sayegh
Faire affaire avec le grand public est chose courante pour plusieurs entrepreneurs en construction dans le secteur résidentiel. En parlant de « grand public » nous faisons référence aux personnes qui n’ont aucune connaissance ou expérience en matière de construction.
Cette chronique est parue dans l’édition du vendredi 3 mai 2013 du journal Constructo. Pour un accès privilégié à l’ensemble des contenus et avant-projets publiés par Constructo, abonnez-vous !
Quittance = prudence et diligence
Par Me Andréanne Sansoucy, LL.B., LL.M.
Pour être payé par les entrepreneurs avec lesquels ils ont contracté, les sous-traitants doivent normalement leur remettre une quittance. L'arrêt de la Cour d'appel dans l'affaire Henri Cousineau & Fils inc. c.
Cette chronique est parue dans l’édition du vendredi 19 avril 2013 du journal Constructo. Pour un accès privilégié à l’ensemble des contenus et avant-projets publiés par Constructo, abonnez-vous !
Le rapport d’une commission d’enquête est-il admissible en preuve dans le cadre d’une poursuite civile ?
Par Me Audrey-Julie Dallaire
Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - En ces temps troubles, bien des acteurs de l’industrie de la construction s’interrogent quant aux répercussions que pourrait avoir l’éventuel rapport de la Commission Charbonneau.
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